Principe
Lorsque l’employeur met un travailleur en chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus, il ne peut pas confier les tâches que ce travailleur aurait normalement dû effectuer à un tiers (par exemple, un travailleur intérimaire) ou à un étudiant.
Une exception est toutefois prévue : l’employeur peut confier les tâches que doit normalement effectuer le travailleur à un tiers ou à un étudiant si le travailleur est placé en chômage temporaire suite à une mesure de quarantaine.
Un travailleur mis en quarantaine doit en avertir au plus vite son employeur et, à la demande de l’employeur, fournir un certificat médical qui confirme la quarantaine. Ce certificat de quarantaine doit correspondre au modèle légalement prévu. Voir à ce sujet notre article Coronavirus : un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine.
Sanction
Si l’employeur ne respecte pas cette interdiction, il devra verser au travailleur placé en chômage temporaire la rémunération normale prévue pour les jours où il a confié, à un tiers ou un étudiant, des tâches que le travailleur doit normalement effectuer.
Entrée en vigueur
Cette mesure s’appliquera à partir du 13 juillet 2020.
Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (MB du 3 juillet 2020).