Coronavirus : notification obligatoire en cas de chômage temporaire force majeure suite au corona

article image Par 

L’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

101106

À partir du 13 juillet 2020, l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou augmenter le nombre l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.de jours de chômage temporaire.

Pour qui ?

Tout employeur qui met au moins un travailleur en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus à partir du 13 juillet 2020 ou qui envisage d’augmenter le nombre de jours de chômage temporaire doit respecter cette obligation.

Dans quels cas ?

L’employeur doit prévenir le travailleur chaque fois que ce travailleur :

  • est mis pour la première fois au chômage temporaire,
  • est de nouveau mis au chômage temporaire,
  • voit son nombre de jours de chômage augmenter,
  • passe d’un chômage temporaire partiel à un chômage temporaire complet.

Quand ?

La notification doit avoir lieu au plus tard le jour qui précède la date de début du chômage temporaire et, en tout cas, avant que le travailleur se rende au travail.

Que faut-il communiquer ?

La notification doit préciser :

  • la période de chômage temporaire (date de début et date de fin). Pour la date de fin, l’employeur peut reprendre la date de fin du régime spécifique du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus,
  • les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire,
  • le cas échéant, les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est supposé travailler,
  • les informations nécessaires sur les formalités que doit accomplir le travailleur pour recevoir une allocation de l’ONEM.

Un modèle sera prochainement disponible sur notre site.

Si ces données changent, l’employeur doit en avertir le travailleur à l’avance et procéder à une nouvelle notification.

Comment faut-il procéder ?

En principe, la notification se fait individuellement, pour chaque travailleur concerné, mais si la mesure de chômage temporaire vise plusieurs travailleurs en même temps, la notification peut se faire collectivement, à condition que chaque travailleur sache clairement à quel régime de travail il est soumis.

L’employeur est libre de choisir le canal par lequel il communique. Cela peut se faire par mail, SMS, message Whatsapp, appel téléphonique, portail où les travailleurs peuvent consulter cette information, lettre, communication sur le lieu de travail, affichage à un endroit visible dans les locaux de l’entreprise (valves), etc.

Nous vous conseillons de conserver une preuve de cette notification, afin d’éviter par la suite toute discussion.

Faut-il prévenir le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale ?

Après avoir prévenu les travailleurs concernés, l’employeur doit aussi informer le conseil d’entreprise ou, si l’entreprise n’en a pas, la délégation syndicale.

Des sanctions sont-elles prévues ?

Si les travailleurs concernés ne sont pas informés à l’avance du régime de chômage temporaire auquel ils seront soumis, l’employeur devra leur verser leur rémunération normale pour les jours de chômage temporaire prévus, jusqu’à ce que la notification ait bien eu lieu.

Quelle est la date d'entrée en vigueur?

La notification obligatoire s’appliquera à partir du 13 juillet 2020.

 

 

Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (MB du 3 juillet 2020).