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Coronavirus : que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ? (UPDATE)

21.10.2020


Un voyage non essentiel vers certains pays et régions est strictement déconseillé. Un test de dépistage et le respect d'une quarantaine devront en principe être faits en cas de retour. Si le télétravail n'est pas possible, aucun salaire ne sera dû.

Un travailleur peut toujours décider de se rendre à l’étranger, même pendant la pandémie que nous connaissons. Il doit cependant garder à l’esprit que les autorités belges déconseillent fortement les voyages non essentiels depuis la Belgique vers plusieurs pays ou régions et que certains gouvernements étrangers interdisent les voyages non essentiels depuis la Belgique vers leurs propres territoires.

Sur son site, www.diplomatie.belgium.be, le SPF Affaires étrangères précise pour chaque pays ou régions si les voyages non essentiels :

  • sont possibles (zone verte). Les mesures d’hygiène et les règles de distanciation physique restent applicables.
  • sont possibles, mais le voyageur est invité à faire preuve d’une vigilance accrue ou les autorités du territoire en question imposent aux voyageurs en provenance de Belgique un test de dépistage et / ou une quarantaine (zone orange). Au retour, on demandera au voyageur de se mettre en quarantaine, mais sans obligation.
  • sont strictement déconseillés par les autorités belges ou les autorités de ce territoire interdisent les voyages non essentiels depuis la Belgique (zone rouge). Au retour d’une zone rouge, le voyageur devra se mettre immédiatement en quarantaine pendant 7 jours et se faire tester le 5e jour s’il reçoit, après avoir rempli le passenger locator form, un sms lui demandant de se faire tester et de se mettre en quarantaine.

Dans les conditions actuelles de dépassement de la capacité de testing, à partir de 21/10/2020 jusque 15/11/2020 la priorité de testing sera donnée aux personnes symptomatiques, qui nécessitent une hospitalisation ou qui entrent dans une collectivité résidentielle. À partir du 21 octobre jusqu’au 15 novembre, les contacts à haut risque et les voyageurs revenant de zone rouge (à haut risque selon le formulaire d’auto-évaluation) sont priés de se mettre en quarantaine pendant 10 jours mais ils ne seront plus testés systématiquement, à l’exception du personnel de santé.

Depuis le 1er août 2020, chaque personne qui revient en Belgique ou qui souhaite y séjourner plus de 48 heures doit remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form) 48 heures avant son arrivée, peu importe la couleur de la zone dont elle revient et peu importe si son voyage était essentiel ou non. Ce formulaire doit toujours être complété si la personne arrive en Belgique par avion ou bateau. Il n'est par contre pas nécessaire si elle utilise un autre moyen de transport et séjourne moins de 48 heures en Belgique, ou si elle rentre en Belgique en utilisant un autre moyen de transport après avoir séjourné moins de 48 heures à l’étranger.

Depuis le 1er octobre 2020, les voyageurs doivent aussi remplir un questionnaire d’auto-évaluation sur leurs conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger, quelle que soit la couleur de la zone dont ils reviennent.

Zone verte : les voyages restent possibles

Si votre travailleur revient d’une zone verte, rien ne change. Il doit tout de même être attentif à d’éventuels symptômes de contamination au coronavirus et, le cas échéant, contacter son médecin rapidement.

Zone orange : les voyages sont possibles, sous réserve d’une vigilance accrue

Un travailleur qui revient d’une zone orange peut lui-même décider de se mettre en quarantaine.

1. Le travailleur se met en quarantaine

Un travailleur qui se met en quarantaine doit :

  • prévenir immédiatement l’employeur,
  • fournir à l’employeur un certificat de quarantaine.

Si le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine, l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies. En revanche, si le télétravail est impossible, l’employeur ne devra pas rémunérer le travailleur, mais peut le placer en chômage temporaire pour cas de force majeure due au coronavirus. Le travailleur pourra donc percevoir des allocations de chômage temporaire pendant sa quarantaine. NB : un travailleur en quarantaine n’est pas en incapacité de travail et, par conséquent, ne recevra ni salaire garanti ni indemnités AMI. Par contre, il recevra ce salaire garanti et ces indemnités si son médecin le déclare en incapacité de travail et lui fournit un certificat médical en ce sens.

Pour en savoir plus sur la procédure applicable en cas de chômage temporaire pour force majeure, consultez notre article : chômage temporaire pour force majeure qui n’est pas dû à la crise du coronavirus à partir du 1er septembre – quelles formalités ?

2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine

Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail, l’employeur ne pourra pas l’en empêcher. L’employeur ne peut pas non plus exiger un certificat médical prouvant que le travailleur est apte à travailler. Il peut uniquement demander au travailleur de lui prouver son incapacité.

Si le travailleur ne présente aucun symptôme, l’employeur ne peut rien faire et doit le laisser travailler. Ce n’est que si le travailleur présente des symptômes que l’employeur pourra le renvoyer chez lui et lui conseiller de se faire soigner, en vue d’assurer la sécurité des autres travailleurs.

Si l’employeur estime que l’état de santé du travailleur augmente indéniablement les risques inhérents à son poste de travail, il peut contacter le médecin du travail qui pourra examiner le travailleur s’il le juge nécessaire. Le travailleur devra alors agir sans délai.

Zone rouge : les voyages sont strictement déconseillés

Si le travailleur revient d’une zone rouge et peu importe qu’il s’agit d’un voyage essentiel ou pas, il doit respecter une quarantaine de 7 jours et se faire tester le 5e jour qui suit son retour en Belgique, sauf s’il remplit le formulaire d’auto-évaluation et que les conclusions obtenues le dispensent de passer le test et de se mettre en quarantaine.

Si le test est négatif, la quarantaine ne durera que 7 jours. Si le test est positif, la quarantaine initiale sera prolongée de 7 jours et durera 14 jours au total.

Cette obligation de quarantaine ne s’applique pas aux personnes qui ont séjourné moins de 48 heures en zone rouge, comme, par exemple, des travailleurs frontaliers.

Dans les conditions actuelles de dépassement de la capacité de testing, à partir de 21/10/2020 jusque 15/11/2020 la priorité de testing sera donnée aux personnes symptomatiques, qui nécessitent une hospitalisation ou qui entrent dans une collectivité résidentielle. À partir du 21 octobre jusqu’au 15 novembre, les contacts à haut risque et les voyageurs revenant de zone rouge (à haut risque selon le formulaire d’auto-évaluation) sont priés de se mettre en quarantaine pendant 10 jours mais ils ne seront plus testés systématiquement, à l’exception du personnel de santé.

1. Le travailleur se met en quarantaine

Un travailleur qui se met en quarantaine doit :

  • prévenir immédiatement l’employeur,
  • fournir à l’employeur un certificat de quarantaine.

Si le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine, l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur ne peut pas mettre le travailleur en chômage temporaire pour force majeure si la destination non essentielle était déjà classée rouge au moment du départ. Dans ce cas, le travailleur peut éventuellement demander à convertir ces jours d’absence en jours de vacances ou de repos compensatoire. Si c’est impossible (par exemple, si le travailleur n’a plus assez de jours de vacances ou de récupération ou si l’employeur refuse), l’exécution du contrat sera suspendue de fait pendant la quarantaine. L’employeur comptabilisera ces jours comme une « absence autorisée » et le travailleur ne percevra aucune rémunération durant cette période.

Si la destination était classée verte ou orange au moment du départ du travailleur, mais qu’elle est devenue rouge pendant son séjour, le travailleur aura par contre droit à des allocations de chômage temporaire si le télétravail n’est pas possible. Dans le cas où il revient d’un voyage essentiel d’une zone rouge, le travailleur a toujours droit à des allocations de chômage temporaire si le télétravail n’est pas possible

Les voyages vers les zones rouges étaient tout d’abord interdits, et sont maintenant strictement déconseillés. L’ONEM n’a toutefois pas changé d’avis en ce qui concerne le droit aux allocations de chômage temporaire.

Pour en savoir plus sur la procédure applicable en cas de chômage temporaire pour force majeure, consultez notre article : chômage temporaire pour force majeure qui n’est pas dû à la crise du coronavirus à partir du 1er septembre – quelles formalités ?

2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine…

2.1. … car les résultats du questionnaire d’auto-évaluation l’en dispensent

Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail, l’employeur ne pourra pas l’en empêcher. L’employeur ne peut pas non plus exiger un certificat médical prouvant que le travailleur est apte à travailler. Il peut uniquement demander au travailleur de lui prouver son incapacité.

Si le travailleur ne présente aucun symptôme, l’employeur ne peut rien faire et doit le laisser travailler. Ce n’est que si le travailleur présente des symptômes que l’employeur pourra le renvoyer chez lui et lui conseiller de se faire soigner, en vue d’assurer la sécurité des autres travailleurs.

Si l’employeur estime que l’état de santé du travailleur augmente indéniablement les risques inhérents à son poste de travail, il peut contacter le médecin du travail qui pourra examiner le travailleur, s’il le juge nécessaire. Le travailleur devra alors agir sans délai.

2.2. … pour une autre raison

Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail pour une autre raison qu’une analyse favorable du questionnaire d’auto-évaluation (ce qui constituerait alors une violation de l’obligation de quarantaine), l’employeur est en droit de lui refuser l’accès au lieu de travail. Le contrat de travail restera alors suspendu sans droit à la rémunération, et l’employeur placera le travailleur en absence autorisée sans rémunération.

Conclusion

L’employeur doit s’assurer en bon père de famille que ses travailleurs effectuent les tâches qu’il leur confie dans des conditions saines et sures et doit veiller en particulier au respect des mesures sanitaires reprises dans le guide générique pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail. Il peut donc s’avérer important que l’employeur connaisse la destination de vacances de son travailleur. L’employeur peut demander cette information au travailleur, mais ce dernier peut refuser de la lui donner.

L’employeur peut également, lors d’une communication au personnel, rappeler qu’il est strictement déconseillé de se rendre dans les zones rouges et les conséquences qui en découlent en cas de transgression, ainsi que les conditions à respecter pour les zones orange. Il peut également demander aux travailleurs de lui fournir des informations sur leur lieu de séjour à leur retour, en vue de prendre les dispositions nécessaires pour organiser au mieux le travail (télétravail, travail dans une pièce séparée, quarantaine obligatoire - ou non, accord pour prolonger la période de vacances ou prendre des jours de repos compensatoire, etc.).

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de régler ces questions à l’avance, en concluant des accords en ce sens au sein de l’entreprise. De cette manière, les travailleurs qui reviennent d’une zone à risque peuvent suivre des directives claires et éviter de mettre en danger la sécurité des autres membres du personnel. Les recommandations du guide générique peuvent servir de point de départ.

Frank Verbruggen - Legal manager


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