332.00.20 Prime de fin d'année : assimilations en matière de chômage temporaire lié au coronavirus

05/08/2020

Le 26 juin 2020, les partenaires sociaux de la CP 332 ont conclu une C.C.T. relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (n° 159654/CO/332 - enregistrée le 28/07/2020).

Sur la base de cette nouvelle C.C.T., les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de covid-19 sont, pour la période du 01/03/2020 jusqu'au 30/09/2020 inclus, assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul de la prime de fin d'année.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous renvoyons aux chapitres concernés de la documentation sectorielle :

  • pour les équipes SOS Enfants, voyez le chap. 0504;
  • pour les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE), voyez le chap. 0503;
  • pour les établissements et services de santé dépendant de la COCOF, voyez le chap. 0507;
  • pour les centres de planning et de consultation familiale et conjugal dépendant de la Région wallonne, voyez le chap. 050104;
  • pour les centres de coordinations de soins et services à domicile dépendant de la Région wallonne, voyez le chap. 050103;
  • pour les centres de télé-accueil dépendant de la Région wallonne, voyez le chap. 050102;
  • pour les services de santé mentale, centres de service social, services d'insertion sociale ressortissant de la CP 332, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes et autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la CP, dépendant de la Région wallonne, voyez les chap. 050101, 0509, 0510 et 050105;
  • pour les espaces rencontres et les services d'aide aux justiciables, voyez le chap. 0502.