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Coronavirus : plafond augmenté pour certains volontaires

11.09.2020


Le plafond de défraiement forfaitaire a été relevé pour certaines catégories de volontaires.

Les volontaires occupés au sein d’une organisation ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés. Cependant, si le volontaire est par définition non rémunéré, cela n’exclut pas que lui soient remboursés les frais qu’il aurait exposés dans le cadre de cette activité.

L’organisation décide librement d’indemniser ou non le volontaire pour les frais exposés. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation. Ces frais peuvent être remboursés soit sur la base des frais réellement exposés soit sur la base d’un forfait.

Un arrêté royal du 28 août 2020 relève ce plafond de défraiement annuel pour certains volontaires.

Pourquoi ?

Dans le cadre de leurs interventions de support lié à la crise du Covid-19, de nombreuses organisations ont pu compter sur l’engagement continu de volontaires. Ces derniers ont donc davantage été sollicités. Par conséquent, certains ont atteint ou atteindront prochainement le plafond annuel de défraiement forfaitaire  prévu.

Le gouvernement a dès lors décidé d’augmenter le plafond annuel de défraiement afin d’éviter que ces volontaires ne puissent plus être mobilisés ni pour les missions liées au Covid-19 ni pour les missions liées aux opérations habituelles qui sont tout doucement en train de reprendre.

Qui ?

L’augmentation du plafond ne concerne que les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s'étendant du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus.

Quoi ?

Le plafond annuel augmenté pour l’indemnisation des frais s'élève à 2.549,90 EUR au lieu  de 1.388,40 EUR. Le montant journalier demeure quant à lui inchangé (34,71 EUR).

Quand ?

Ce plafond augmenté est applicable depuis le 1er janvier 2020 et cela, jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Source

Arrêté royal du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B., 8 septembre 2020.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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