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Coronavirus : travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes

15.09.2020


Les restrictions pour les voyages ne s’appliquent pas aux travailleurs frontaliers.

Il résulte des mesures corona que les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits.

Qu’entend-t-on par voyages non-essentiels ?

Les déplacements non essentiels concernent notamment les voyages touristiques. En principe, les voyages non essentiels ne sont pas autorisés. Ceux-ci ne sont en fait autorisés que par exception. En effet, à l’heure actuelle, ils ne sont toujours pas permis dans certaines zones (en dehors de l’espace Schengen et dans les zones rouges).

Dans notre précédent article, nous vous expliquions que faire si l’un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque.

Quid des voyages essentiels ?

Les restrictions temporaires ne s’appliquent pas aux voyages essentiels. Sur son site internet, www.info-coronavirus.be, le SPF Santé Publique reprend une liste de tous les trajets qui sont considérés comme étant essentiels.

Parmi ceux-ci, il y a notamment les déplacements effectués dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail.

Cela implique que les travailleurs frontaliers ne sont pas tenus de respecter une période de quarantaine ou d’effectuer un test lorsqu’ils se déplacent depuis ou vers une zone rouge. Concrètement, un travailleur qui réside en France, dans une zone rouge, ne devra pas se mettre en quarantaine lorsqu’il se rend à Bruxelles pour y travailler.

Il convient toutefois de rappeler que le télétravail est actuellement hautement recommandé en Belgique.

Par conséquent, dans un tel cas de figure, si le télétravail est possible, il peut être opportun de privilégier cette solution afin de limiter les risques de contamination éventuels.

Si le télétravail n’est toutefois pas appliqué, il peut être utile de fournir au travailleur concerné une attestation confirmant la nécessité de traverser la frontière pour se rendre au travail. Un tel document peut en effet faciliter la tâche au travailleur en cas de contrôle sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Un modèle d’attestation est disponible sur Documents en ligne > Coronavirus > Covid-19 : nécessité de se rendre au travail (doc n° 99403).

 

Sources

Article 18 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 juin 2020.

F.A.Q. du SPF Santé Publique.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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