Au Moniteur belge du 14 septembre 2020 est paru le 31 août 2020 un arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
Pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 1102.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1101 de la documentation sectorielle.