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Coronavirus : indemnité compensatoire de préavis et congé parental Corona, sur quelle base ?

23.09.2020


En cas de licenciement d’un travailleur en congé parental Corona, l’indemnité doit être calculée sur base de la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas réduit ses prestations et ce, même si ce congé résulte d’une conversion.

Le Gouvernement a introduit une nouvelle forme de congé parental afin d’aider les parents dans cette crise liée au coronavirus. La mesure prendra fin le 30 septembre 2020.

1. Congé parental Corona

Nous vous renvoyons à notre article de fond consacré à cette forme de congé.

2. Conversion en congé parental Corona

Il est possible de convertir un congé parental en cours en un congé parental Corona (ex. ½ temps ordinaire en ½ temps corona).

Il est également possible de suspendre un crédit-temps ou un congé thématique pour changer la fraction d’occupation ou solliciter le congé parental Corona avec la même fraction d’occupation (mi-temps ou 1/5).

3. Quid en cas de licenciement ?

3.1. Congé parental classique

Si le travailleur est immédiatement licencié avec indemnité compensatoire de préavis, le montant de l’indemnité est calculé en tenant compte de la rémunération à laquelle le travailleur aurait eu droit s’il n’avait pas diminué ses prestations, soit, en principe, sur la base de sa rémunération à temps plein.

3.2. Congé parental Corona

Si le contrat de travail est immédiatement rompu pendant un congé parental Corona mi-temps ou 1/5, l’indemnité compensatoire de préavis doit être calculée sur base de la rémunération à laquelle le travailleur aurait eu droit s’il n’avait pas diminué ses prestations.

Cela vaut également lorsque le travailleur a converti un congé parental en cours en un congé parental Corona ou a suspendu une interruption de carrière en cours pour bénéficier du congé parental Corona.

En d’autres termes, l’indemnité compensatoire de préavis devra être calculée sur base de la rémunération que le travailleur aurait perçue s’il n’y avait pas eu de congé parental Corona et pas non plus de congé parental converti ou d’interruption de carrière suspendue.

Source : avis du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, sans préjudice du pouvoir souverain des cours et tribunaux.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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