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Simplification de la prime de soutien flamande (VOP)

02.10.2020


Un employeur qui occupe un travailleur porteur d'un handicap à l’emploi peut bénéficier de la prime de soutien flamande (VOP) pendant 5 ans, voire plus en cas de prolongation. À partir du 1er octobre prochain, des élémets de cette mesure seront simplifiés

La prime de soutien flamande (Vlaamse Ondersteuningspremie ou VOP) vise à compenser les coûts engendrés par l’occupation d’un travailleur porteur d’un handicap à l’emploi. Les indépendants porteurs d’un handicap à l’emploi peuvent également en bénéficier. Pour plus de détails sur les conditions d’octroi et la procédure à suivre, relisez notre article du 30 septembre 2016. Le gouvernement flamand compte apporter quelques modifications à cette mesure de soutien, afin de simplifier l’octroi de la prime dès octobre 2020.

1. Champ d’application élargi

La simplification passe d’abord par un élargissement du champ d’application pour les travailleurs des entreprises de travail adapté. À partir du 1er octobre 2020, l’employeur pourra également demander une prime de soutien pour les travailleurs suivants :

  • Les travailleurs qui accèdent à la fonction d’accompagnateur, dans le cadre d’une occupation dans une entreprise de travail adapté. Jusqu’à présent, l’employeur ne pouvait pas demander de prime de soutien pour ce type de travailleur, car il recevait déjà une autre prime pour les accompagnateurs. Cette prime n’étant plus d'actualité , la prime de soutien concerne désormais aussi les accompagnateurs.
  • Les travailleurs déjà en service dans une entreprise de travail adapté et dont le handicap au travail est survenu après le 1er janvier 2015.

Les indépendants complémentaires qui ont obtenu ce statut après le 1er octobre 2008 pourront également recevoir cette prime dès le 1er octobre 2020, tout comme les indépendants à titre principal le peuvent déjà.

2. Modification de l’octroi du montant de la prime

La prime de soutien flamande consiste en un pourcentage (40 %, 30 % ou 20 %) du salaire de référence plafonné et est en principe octroyée pendant 20 trimestres (5 ans) à partir du trimestre de la demande. Jusqu’à présent, les périodes durant lesquelles le travailleur était occupé dans le cadre d’un K-IBO ou d’un parcours de transition étaient considérées comme des périodes d’occupation pour le calcul du pourcentage. .Ceci impliquait que le pourcentage était moins élevé lorsque l'employeur demandait la prime pour un travailleur qu'il occupait déjà dans le cadre d’un K-IBO que lorsqu'il la demandait pour un travailleur qu'il n'avait pas encore occupé. À partir du 1er octobre 2020, ce ne sera plus le cas, et l’employeur bénéficiera du même pourcentage lors de chaque nouvelle demande de prime. Grâce à cette simplification, la charge de travail du DWSE sera réduite, et les primes pourront être versées plus rapidement.

Enfin, le nouveau texte mentionne explicitement que la prime de soutien ne peut pas être utilisée pour payer une indemnité de rupture. Cette prime vise en effet à compenser la perte occasionnée par le handicap à l’emploi du travailleur. Elle est uniquement calculée sur les prestations reprises dans le traitement de la rémunération.

Frank Verbruggen - Legal manager


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