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Coronavirus : masques mis à disposition ou remboursés par l’employeur, avantages en nature ?

13.10.2020


Le port du masque fait à présent partie du quotidien, en ce compris sur le lieu de travail. L’O.N.S.S et le fisc se sont positionnés sur la question de la mise à disposition de tels masques par l’employeur.

Les instances sociales et fiscales ont été interrogées sur le traitement à réserver lorsque l’employeur souhaite mettre à disposition des masques buccaux et intervenir financièrement dans l’entretien de ces derniers.

1. Mise à disposition des masques versus remboursement

L’O.N.S.S. et le fisc acceptent que l’employeur mette des masques buccaux à disposition de ses travailleurs, sans qu’il ne soit question d’un avantage en nature.

1° Il faut toutefois que le nombre de masques soit en adéquation avec le nombre de masques que doivent utiliser les travailleurs pendant les heures de travail (sur le lieu de travail de l’employeur ou chez des clients) et pendant les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun.

2° Il faut que ces masques soient accordés par l’employeur en nature. L’O.N.S.S. et le fisc exigent une mise à disposition, car il s’agit d’une question de bien-être au travail. L’employeur ne peut pas intervenir dans les frais encourus par le travailleur pour s’acheter lui-même des masques, ni prévoir un montant forfaitaire que le travailleur pourrait utiliser pour acheter ou entretenir des masques.

L’O.N.S.S. et le fisc privilégient donc la mise à disposition du masque !

Un remboursement de frais avancés par un travailleur peut exceptionnellement être accepté, sur base de justificatifs, si ce travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour recevoir ses masques (par exemple, si ce travailleur est occupé à l’étranger).

2. Entretien des masques

L’employeur a toutefois la possibilité d’intervenir dans les frais réels de l’entretien de masques en tissu. L’O.N.S.S. estime toutefois que le coût pour laver un masque est très faible et n’accepte pas le forfait journalier de 1,74 EUR ou 0,84 EUR prévu pour l’entretien.

Si l’employeur veut tout de même intervenir sans être soumis aux cotisations de sécurité sociale, il devra démontrer la réalité et l’importance du coût.

Un montant de 0,20 EUR par semaine qui serait versé par l’employeur est un montant acceptable selon l’O.N.S.S.

Le fisc nous a récemment signalé qu’il s’alignait également sur l’O.N.S.S. en matière d’entretien des masques.

L’O.N.S.S. et le fisc acceptent un montant de 0,20 EUR par semaine pour l’entretien des masques.

Sources : Réponses de l’O.N.S.S. et du fisc.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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