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Coronavirus : mesures plus strictes à partir du 19 octobre 2020

19.10.2020


De nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le nouveau gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures plus strictes pour faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire.

Au cours des derniers jours, le nombre de contaminations ayant augmenté, le gouvernement a décidé d’adopter des mesures supplémentaires, plus strictes. Ce faisant, le gouvernement espère pouvoir contrer les effets d’une éventuelle seconde vague et ainsi, éviter un reconfinement tel que nous l’avons connu au mois de mars.

Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les mesures supplémentaires applicables à partir du 19 octobre 2020  et cela, pour une durée de 4 semaines.

Occupation du personnel

Le télétravail devient la règle, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Les autres entreprises qui ne sont pas mesure d'organiser du télétravail doivent occuper leurs travailleurs dans le respect strict des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque, etc.).

HORECA

A partir du 19 octobre 2020, les restaurants sont fermés. Cette mesure vaut pour une période de quatre semaines et fera l’objet d’une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00.

Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre de funérailles (maximum 40 personnes).

Le gouvernement fédéral promet au secteur les mesures de soutien suivantes :

  • prolongation du droit passerelle et doublement des montants,
  • report des avances ONSS mensuelles,
  • exonération des cotisations ONSS.

En outre, le gouvernement flamand prévoit de son côté une prime égale à 10 % du chiffre d’affaires pour les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.

Les magasins et centres commerciaux

Les magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels, sauf dispositions contraire.

Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :
1° un client est autorisé par 10 m2 ;
2° le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie ;
3° le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations.

Les nightshops doivent quant à eux fermer à 22 heures.

La vente d’alcool est interdite à partir de 20 heures.

Marchés

Les marchés de Noël ou d’hiver et les brocantes sont interdits pour les quatre prochaines semaines.

Les marchés hebdomadaires où l’on vend principalement des denrées alimentaires et les petites braderies rassemblant 200 personnes maximum restent autorisés, mais l’on ne pourra pas y boire ni manger.

Circulation des personnes

Les contacts rapprochés sont limités à 1 personne maximum.

Les rassemblements privés sont limités à 4 personnes pendant deux semaines, toujours les mêmes. Après deux semaines, on peut remplacer ce groupe de quatre par un autre. En d’autres termes, chaque foyer peut inviter quatre autres personnes maximum et à condition de respecter les règles sanitaires (distanciation physique et port du masque).

Les rassemblements sur la voie publique sont quant à eux limités à 4 personnes maximum.

Enfin, un couvre-feu a été mis en place. Il est désormais interdit de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Autres activités

Toutes les autres activités sont limitées à 40 personnes.

 

Toutes ces mesures font l’objet d’une évaluation continue par le gouvernement. Elles sont donc susceptibles de changer à tout moment. vous avez des questions à ce propos, vous pouvez contacter ce numéro : 0800/120.33. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Première ministre et le site internet du SPF Santé publique.

Source

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 octobre 2020.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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