Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Coronavirus : le point sur les mesures applicables depuis le 28 octobre 2020 (UPDATE)

30.10.2020


De nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le nouveau gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures plus strictes pour faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire.

Au cours des derniers jours, le nombre de contaminations ayant augmenté, le gouvernement a décidé d’adopter des mesures supplémentaires, plus strictes. Ce faisant, le gouvernement espère pouvoir contrer les effets d’une éventuelle seconde vague et ainsi, éviter un reconfinement tel que nous l’avons connu au mois de mars.

Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les mesures supplémentaires applicables à partir du 19 octobre 2020  et cela, pour une durée de 4 semaines. Il est à noter que celles-ci ont été quelque peu adaptées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Elles ont également été complétées par des mesures adoptées par la Région de Bruxelles-Capital, la Région wallonne et la Région flamande.

Les mesures fédérales sont d'application depuis le 19 octobre 2020. Les mesures adoptées par les gouvernements bruxellois et wallon sont entrées en vigueur le 26 octobre. Update : les mesures prises par le gouvernement flamand sont entrées en vigueur le 29 octobre.

Occupation du personnel

Le télétravail devient la règle, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Les autres entreprises qui ne sont pas mesure d'organiser du télétravail doivent occuper leurs travailleurs dans le respect strict des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque, etc.).

Les gouvernements régionaux insistent sur ce principe. La Région bruxelloise demandera en outre au Fédéral de renforcer les contrôles.

HORECA

A partir du 19 octobre 2020, les restaurants sont fermés. Cette mesure vaut pour une période de quatre semaines et fera l’objet d’une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00. Des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu’à 20 heures.

Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre de funérailles (maximum 40 personnes).

Le gouvernement fédéral promet au secteur les mesures de soutien suivantes :

  • prolongation du droit passerelle et doublement des montants,
  • report des avances ONSS mensuelles,
  • exonération des cotisations ONSS.

En outre, le gouvernement flamand prévoit de son côté une prime égale à 10 % du chiffre d’affaires pour les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.

Les entreprises commerciales

1. Les magasins

Les magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels, sauf dispositions contraire. Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne pendant une période de maximum 30 minutes.

En outre, les mesures supplémentaires régionales prévoient :

  • En Région wallonne : les courses se font à 2 maximum (+ 1 mineur de moins de 12 ans).
  • En Région bruxelloise :
    • Les courses se font individuellement (+1 mineur). Seules les personnes handicapées peuvent être accompagnées d’un adulte.
    • Tous les commerces ferment à 20h (sauf pour l’HORECA, où le take-away est possible jusque 22h).

Les nightshops doivent quant à eux fermer à 22 heures.

La vente d’alcool est interdite à partir de 20 heures.

2. Les centres commerciaux

Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :

  1. un client est autorisé par 10 m2 ;
  2. le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie ;
  3. le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations ;
  4. les visiteurs se déplacent seul ou avec maximum une autre personne, à l'exception des adultes qui peuvent accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d'une assistance.

3. Fermeture à partir du 29 octobre 2020 ?

Tous les établissements (ou parties d’établissements) appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel seront fermés, y compris :

  • les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris ;
  • les centres de bien-être, y compris entre autres les saunas, jacuzzis, bains de vapeur et hammams ;
  • les discothèques et les dancings ;
  • les salles de fête et de réception, excepté pour l’organisation de repas à l’occasion de funérailles ou d’une crémation ;
  • les parcs d’attractions ;
  • les plaines de jeux intérieures ;
  • les pistes de bowling ;
  • les fêtes foraines, marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d’hiver ;
  • les piscines ;
  • les foires commerciales, y compris les salons ;
  • les cinémas.

Marchés

Les marchés de Noël ou d’hiver et les brocantes sont interdits pour les quatre prochaines semaines.

Les marchés hebdomadaires où l’on vend principalement des denrées alimentaires restent autorisés, mais l’on ne peut pas ni y boire ni y manger. Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.

Circulation des personnes

Les contacts rapprochés sont limités à 1 personne maximum.

Les rassemblements privés sont limités à 4 personnes pendant deux semaines, toujours les mêmes. Après deux semaines, on peut remplacer ce groupe de quatre par un autre. En d’autres termes, chaque foyer peut inviter quatre autres personnes maximum et ce, à condition de respecter les règles sanitaires (distanciation physique et port du masque).

Les rassemblements sur la voie publique sont quant à eux limités à 4 personnes maximum.

Enfin, un couvre-feu a été mis en place. Il est désormais interdit de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, le couvre-feu est instauré de 22h00 à 6h00.

En Région flamande, les contrôleurs de De Lijn pourront imposer des amendes administratives aux voyageurs qui ne respectent pas l’obligation du port de masque.

Toutes ces mesures font l’objet d’une évaluation continue par le gouvernement. Elles sont donc susceptibles de changer à tout moment. vous avez des questions à ce propos, vous pouvez contacter ce numéro : 0800/120.33. Vous trouverez plus d'informations sur le site du Premier ministre et le site internet du SPF Santé publique.

Sources

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propogation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020.

Région flamande

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


Autres articles portant sur ce sujet : coronavirus nouvelles mesures

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017