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Coronavirus : reconfinement… et nouvelles mesures ! (UPDATE)

30.11.2020


Afin de faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire, le gouvernement a dû procéder à un durcissement du confinement en prenant des mesures plus strictes.

Après le confinement du mois de mars et le déconfinement progressif du mois de mai, nous entamons désormais une phase dite de « reconfinement ». Dans ce cadre, de nouvelles mesures ont été adoptées par le gouvernement. Celles-ci ont pour objectif de réduire la pression croissante que subissent nos hôpitaux et aplatir rapidement et de manière radicale la courbe des contaminations.

Ces mesures sont contenues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19. Elles sont applicables à partir du 2 novembre 2020 et ce, jusqu’au 13 décembre 2020. Le Comité de concertatation a toutefois procédé à une évalutation des règles le 27 novembre 2020 pour les commerces non-essentiels. Nous faisons le point dans les lignes qui suivent.

Occupation du personnel

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

1. Les entreprises des secteurs non-cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, l’employeur est tenu de prendre les mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale (*), en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. L’employeur fournit également aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Un modèle d'attestation est disponible sur Documents en ligne > Coronavirus > doc. n° 99429 et sur DocGenerator.

2. Les entreprises des secteurs cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les commerces, entreprises et services privés et publics relevant des secteurs cruciaux ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services sont tenus de mettre en œuvre les règles de distanciation sociale (*) dans la mesure du possible.

La liste des secteurs cruciaux est disponible ici. Les nouveautés sont en bleu.

(*) Ces mesures de prévention appropriées peuvent être trouvées dans le guide générique mis à la disposition des employeurs par le SPF ETC. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Désignation d'une personne de contact covid-19

Afin d'améliorer le tracing, chaque entreprise doit désigner une personne de contact et faire connaitre son nom. Il peut, par exemple, s'agir du gérant ou du responsable du personnel. Ainsi, en cas d'infection au covid-19, les membres du personnel et les clients pourront le signaler à cette personnel.

Cette mesure ne concerne pas les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs et qui exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.

Les entreprises commerciales

1. Les magasins (update)

Du 2 au 30 novembre novembre 2020, le principe était que les magasins non-essentiels devaient fermer. Seuls les établissements offrant principalement des biens essentiels pouvaient rester ouverts au public.

Le Comité de concertation a procédé à une évaluation de ces règles le 27 novembre 2020.

A partir du 1er décembre 2020, les magasins non-essentiels peuvent rouvrir.

De strictes conditions en matière d’hygiène sont toutefois applicables :

  • le strict respect des règles de base, comme se laver les mains, garder ses distances, porter un masque ;
  • les mesures de prévention doivent être annoncées de manière visible pour tous les visiteurs y compris le personnel et les fournisseurs ;
  • du gel désinfectant pour les mains doit être disponible à l'entrée ; toute personne qui entre dans le magasin doit se désinfecter les mains ;
  • le personnel reçoit une formation appropriée ;
  • le shopping se fait individuellement avec un adulte par séance de shopping. La compagnie d’enfants jusqu'à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible ;
  • une visite de magasin est aussi brève que possible et dure au maximum 30 minutes ;
  • le magasin est également responsable de la gestion de la file d'attente à l'extérieur du magasin. Une surveillance de la clientèle qui  attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation physique soient respectées. L'organisation à l'extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales

Les conditions portent également sur le nombre maximal de clients par mètre carré de surface accessible :

  • pour les magasins, s'applique la norme d'un client par 10 m² de surface accessible ;
  • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation soient respectées ;
  • les grands magasins de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès ;
  • l'accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions de la ministre de l'Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Les musées et piscines peuvent ouvrir conformément au protocole de leur secteur.

A Bruxelles, les magasins doivent fermer à 20h. Cette mesure est en vigueur jusqu'au 13 décembre 2020.

2. Marchés

Les marchés hebdomadaires où l’on vend principalement des denrées alimentaires restent autorisés, mais l’on ne peut pas ni y boire ni y manger. Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.

3. Les entreprises offrant des services aux consommateurs

Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile, telles que notamment :

1° les instituts de beauté ;

2° les instituts de pédicure non-médicale ;

3° les salons de manucure ;

4° les salons de massage ;

5° les salons de coiffure et barbiers ;

6° les studios de tatouage et de piercing.

Circulation des personnes (update)

Chaque membre d’une famille a le droit d’avoir un contact rapproché.

En ce qui concerne les rassemblements privés, les familles ne peuvent inviter chez elles qu’un seul contact rapproché à la fois, par période de 6 semaines. Une exception est accordée aux personnes qui vivent seules : en plus de leur contact rapproché, elles peuvent inviter une seule autre personne supplémentaire à un autre moment.

Pendant la période de Noël aussi, les règles relatives aux contacts sociaux restent d’application. Dans un souci de bien-être psychosocial, les personnes seules peuvent toutefois inviter en même temps leurs deux contacts rapprochés, soit le 24 soit le 25 décembre.

Les rassemblements sur la voie publique sont quant à eux limités à 4 personnes maximum moyennant le respect de la distanciation sociale.

Enfin, le couvre-feu instauré reste en vigueur. Il est interdit de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, le couvre-feu est instauré de 22h00 à 6h00. Cette mesure est en vigueur jusqu'au 13 décembre 2020.

Toutes ces mesures font l’objet d’une évaluation continue par le gouvernement. Elles sont donc susceptibles de changer à tout moment. vous avez des questions à ce propos, vous pouvez contacter ce numéro : 0800/120.33. Vous trouverez plus d'informations sur le site du Premier ministre et le site internet du SPF Santé publique.

Source

Arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 1er novembre 2020.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 18 novembre 2020.

Arrêté ministériel du 28 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 29 novembre 2020.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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