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Pouvez-vous licencier un travailleur car il refuse de porter un masque ?

16.11.2020


La Cour du travail d’Anvers a validé le licenciement pour motif grave d’un travailleur refusant de porter son masque sur son lieu de travail.

Principe

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique du bien-être dans l’entreprise. Vous êtes dès lors tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum le risque pour les travailleurs d’être contaminés par le coronavirus. A cette fin, il est vivement recommandé de prendre contact avec votre conseiller en prévention-médecin du travail qui vous accompagnera dans la mise en place des mesures pertinentes (équipement de protection individuelle, organisation des pauses,...) permettant notamment le respect de la distanciation sociale. Vous devez veiller en particulier au respect des mesures sanitaires reprises dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.

Ces directives doivent évidemment être communiquées aux travailleurs qui seront tenus de les respecter. Par conséquent, s’il appert que le port du masque est nécessaire dans votre entreprise car il est difficile de respecter les distances de sécurité, les travailleurs sont tenus de le porter. Si un travailleur ne se conforme pas aux instructions qui lui ont été communiquées, vous devez lui adresser un avertissement.

Mais quid du motif grave ?

La crise sanitaire a donné lieu à des situations inédites. C’est ainsi que récemment la Cour du travail d’Anvers a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque.

Les faits

Dans une usine de transformation de viande, les travailleurs étaient obligés de porter un masque étant donné qu’il pouvait être difficile de respecter les distances de sécurité.

Un travailleur refusait toutefois de se conformer à cette obligation. Il est à noter que celui-ci s’était porté candidat aux élections sociales. L’employeur s’est adressé au tribunal du travail pour que ces faits soient qualifiés de motif grave.

Décision de la Cour du travail

Compte tenu du contexte sanitaire, il a été considéré qu’un tel refus de porter le masque était inacceptable. Le travailleur est tenu de s'abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à sa sécurité et à celle de ses collègues. Or, en refusant de porter son masque, il a exposé les autres travailleurs de l’entreprise à un risque de contamination. Un tel comportement est d’autant moins tolérable dans le chef d’un travailleur qui est candidat au CPPT.

En bref

Si le port du masque est obligatoire au sein de l’entreprise, vos travailleurs sont tenus de le porter. Le refus de porter un masque peut constituer un motif grave. Il est vivement recommandé de régler ces questions au préalable, par le biais d’accords conclus au sein de l’entreprise ou en adressant une communication en ce sens au personnel. En tout état de cause, il est essentiel que l’obligation de port du masque soit claire et précise.

 

Source

Cour du travail d’Anvers, section Hasselt, 8 juillet 2020.

 

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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