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Coronavirus : adaptation des avantages Aktif et Aktif plus en Communauté germanophone.

Par  BEAUVOIS Caroline, le 24 Novembre 2020

Tout comme les instances décisionnelles des trois grandes Régions du pays, la Communauté germanophone a pris certaines mesures afin de lutter contre les conséquences négatives de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) sur l’emploi.

Parmi les différentes mesures prises, un renforcement des dispositifs Aktif et Aktif plus a été mis en place.

1. Augmentation de la subvention générale

La subvention générale est doublée pour les mois situés entre le 01/07/2020 et le 31/12/2020.

Les personnes concernées sont les suivantes :

  • travailleurs déjà subventionnés dans le cadre d'un contrat AktiF (PLUS) à partir du 1er juillet 2020 ;
  • personnes qui sont engagés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020.

Pour la subvention générale sans formation préalable reconnue, les montants suivants sont applicables :

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère année : 6.131,04 €
 (12 x 510,92 €)

 2ième année: 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 1.021,83 € par mois

 2ième année : 613,10 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 2ième année: 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 3ième année : 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 2.043,67 € par mois

 2ième année : 1.226,20 € par mois

 3ième année : 613,10 € par mois

Pour la subvention générale avec une formation préalablement reconnue, les montants suivants sont applicables :

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère + 2ième année : 6.131,04 €
 (24 x 510,92 €)

 1ère + 2ième année : 1.021,83 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère + 2ième année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 3ième année : 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 1ère + 2ième année : 2.043,67 € par mois

3ième année : 1.226,20 € par mois

 

2. Prolongation de la subvention générale

L’employeur recevra une prolongation de la subvention générale Aktif ou Aktif PLUS de 6 mois pour ses travailleurs occupés pendant la période allant du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020.

La prolongation correspond au montant de la subvention AktiF à partir de la 2e année et au montant de la subvention AktiF PLUS à partir de la 3e année .

En d’autres termes :

  • Prolongation de la subvention AktiF : durée de 30 mois au lieu de 24 pour les salariés AktiF au service de l'employeur du 13/03/2020 au 30/09/2020.
  • Prolongation de la subvention AktiF PLUS : durée de 42 mois au lieu de 36 pour les salariés AktiF PLUS au service de  l'employeur pendant la période du 13.03. au 30.09.2020.

3. Subvention plus avantageuse en cas de recrutement au terme d’une mesure de formation

La réglementation prévoit en principe qu'après une formation reconnue (IBU, EPU, AIB, d'apprentissage en Classes Moyennes et d'apprentissage industriel) lorsqu’une transition vers le contrat de travail AktiF ou AktiF PLUS avec l'employeur  a lieu sans interruption, une subvention plus avantageuse est accordée.

Au vu de la crise sanitaire actuelle, pour garantir que les employeurs qui ont formé au préalable les candidats AktiF ou d'AktiF PLUS dans le cadre d’une formation reconnue puissent toujours bénéficier de la subvention la plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs un délai  de 6 mois pour engager le travailleur à la suite de la formation.

Cette période s'applique aux mesures de formation qui se terminent entre le 13 mars 2020 et le 19 avril 2021.

4. Remarque : autres aménagements

A noter également que depuis le 1er octobre 2020, l’accès aux subventions AktiF et AktiF PLUS a été assoupli notamment grâce aux mesures suivantes :

  • Moyennant le respect de certaines conditions, les travailleurs domiciliés en région de langue allemande occupés dans le cadre des mesures (SINE) et les travailleurs occupés dans le cadre de l'article 60, § 7 de la Loi CPAS sont assimilés à des « demandeurs d'emploi inoccupés » pour ouvrir le droit à l'aide AktiF ou AktiF-PLUS.
  • A titre d’exception aux limites imposées par la réglementation, l’employeur peut bénéficier de l'aide AktiF ou AktiF-PLUS, si le travailleur a déjà travaillé chez lui l'année précédant le nouvel engagement dans le cadre de l’une des occupations suivantes :
    • Contrat de travail d'étudiant ;
    • Occupation de moins de 25 jours non assujettis à la sécurité sociale dans le secteur socioculturel ;
    • Occupation en tant que travailleur « extra » dans l'horeca.
  • En cas de fusion, de scission ou de toute autre transformation juridique de l'employeur, la subvention approuvée pour l'occupation d'un bénéficiaire d'une mesure AktiF ou AktiF PLUS peut être poursuivie pour le maintenir en service.

 

Sources :

  • Décret de crise (II) du 27 avril 2020, M.B. 7 mai 2020
  • Arrêté du 14 mai 2020 du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi, M.B. 10 juin 2020
  • Arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, M.B., 12 novembre 2020
  • Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Promotion de l’Emploi AktiF et AktiF Plus : https://www.adg.be/fr/desktopdefault.aspx/tabid-6050
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF-PLUS en faveur de l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux contractuels subventionnés (ACS) désignés pour l'exploitation des parcs à conteneurs, M.B., 1er octobre 2020
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