329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
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14/04/2020
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19/02/2015
329 Modification de la compétence de la commission paritaire
Données chiffrées
Textes
Sélectionnez une sous-commission paritaire:
- 329.01 Sous commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande
- 329.02 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région Wallonne
- 329.03 Sous commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires