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Guichet d'entreprises de Group S : Formalis

Création / démarrage de votre entreprise

Cela nécessite le passage obligatoire dans un guichet d’entreprises agréé tel que le nôtre !

 

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Notre guichet d’entreprises Formalis :

  • inscrit les nouveaux indépendants débutants (starters) et les entreprises nouvellement constituées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE),
  • octroie, après vérification des capacités entrepreneuriales et des accès à la profession, le statut «d’entreprise commerciale» aux personnes physiques et aux personnes morales,
  • accorde, sans vérification, le statut «d'entreprise non-commerciale» aux professions libérales (avocats, médecins, dentistes,...) et aux personnes morales non-commerciales de droit privé, tels que les sociétés civiles ou sociétés à finalité sociale.

Si vous exercez une activité ambulante (vente de porte-à-porte, sur les marchés,...), si vous êtes commerçant forain ou étranger, non-ressortissant de l'EEE, voulant exercer une activité indépendante, vous devez demander à notre guichet d'entreprises Formalis les différentes cartes nécessaires pour l’exercice de votre activité (carte de commerce ambulant, carte foraine, carte d’étranger).

Notre guichet d'entreprises Formalis peut également vous aider et/ou vous conseiller pour :

  • la demande d’identification, la modification et la radiation auprès de l’administration de la TVA,
  • les demandes spécifiques pour certains secteurs d’activité (construction, denrées alimentaires,...),
  • l’affiliation auprès de la Caisse d’Assurances Sociales de la personne physique ou morale,
  • les diverses formalités auprès des pouvoirs et institutions publiques.

 

Modifications de votre entreprise existante

Vous devez vous adresser à notre guichet d'entreprises Formalis pour toutes les modifications à faire apporter (dans les 30 jours) dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :

  • modification d’activité de l’entreprise (codes Nace-bel),
  • changement d’adresse d’une unité d’établissement,
  • cessation totale ou partielle d’activité,...

 

Points of Single Contact (PSCs)

Dans le cadre du guichet unique européen, Formalis est un « Point of Single Contact » et informe sur :

  • les procédures et les formalités,
  • les coordonnées des instances compétentes,
  • les conditions d’accès aux registres publiques et les bases de données,
  • les possibilités de recours et les coordonnées des associations et organisations pouvant aider d’une façon pratique.

 

Site www.formalis.be

Vous y trouverez :

  • les adresses de nos guichets d'entreprises,
  • les réponses à des questions telles que : Qui doit s’inscrire ? Comment s’inscrire ? Où s’inscrire ? Quels documents faut-il ? Qu’est-ce que cela coûte ? ...

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