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Titres-services après accouchement

Nouveau : Aide à la maternité pour les indépendantes

 

Titres-services gratuits après l’accouchement

 

Cette nouvelle prestation d’aide à la maternité découle d’un accord gouvernemental relatif à une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2006, l'indépendante ou la conjointe aidante qui accouche peut obtenir gratuitement, par le biais de Group S - CASI à laquelle elle est affiliée, des titres-services avec lesquels elle peut payer une personne pour l’aider dans ses tâches ménagères.

Actuellement, il sagit de 105 titres-services valables pendant 8 mois.

Un chèque représente une heure de services à prester par un travailleur engagé, en vertu d’un contrat de travail spécifique «titres-services» par une entreprise agréée. Vous trouverez la liste complète des organisations agréées et des informations plus précises sur http://www.titres-services-onem.be

 

Quelles sont les tâches ménagères qui peuvent être effectuées par ces travailleurs engagés en vertu de contrat de travail «titres-services»

Il s’agit d’une aide dans le ménage de particuliers domiciliés en Belgique :

Soit effectuée au domicile du particulier :

  • nettoyage de l’habitation 
  • nettoyage des vitres 
  • lessive 
  • repassage 
  • petits travaux de couture (raccommodage) 
  • préparation des repas 

Soit effectuée hors du domicile de ce particulier :

  • faire les courses 
  • faire le repassage dans un local de l’employeur 
  • aider aux déplacements d’une personne moins mobile ou d’une personne âgée.

Cela ne comprend dès lors pas des travaux tels que : réparer un w-c , réparer l’électricité, tapisser, peindre, entretenir le jardin, garder un enfant, etc. 

 

Conditions

  • La demandeuse doit être indépendante ou conjointe aidante redevable de cotisations sociales équivalentes à celles dues pour une activité exercée à titre principal et continuer son activité après la période de son congé de maternité
  • L’enfant doit être inscrit dans le ménage de la mère
  • Les titres ne peuvent être délivrés que lorsque la demandeuse à payé les cotisations sociales pour les 2 trimestres précédents celui au cours duquel a eu lieu l’accouchement.

 

A demander auprès de sa caisse d’assurances sociales

 

La demande doit être introduite par la travailleuse indépendante par courrier postal  ou électronique (e-mail à infocas@groups.be) adressé à Group S – CASI.

La demande doit être introduite dans des délais très stricts, soit au plus tôt à partir du 6ème mois de grossesse et, au plus tard, à la fin de la 15ème semaine suivant la date de l’accouchement.  Passé ce délai, la demande ne sera plus recevable.

Group S – CASI vérifiera si les conditions sont remplies et versera la somme nécessaire à la société SODEXHO qui transmettra les titres par la poste.

  
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