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Aidant indépendant

Qui est aidant?

Un aidant indépendant est aussi assujetti au statut social pour indépendants et doit s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales.

Est considérée comme aidante toute personne qui aide ou remplace un indépendant dans l’exercice de sa profession en Belgique, sans être liée par un contrat de travail.

Le critère déterminant est donc l’absence de contrat de travail.

Toutefois, tout aidant d’indépendant pour lequel un lien de subordination existe est considéré comme travailleur salarié (régime O.N.S.S.) et il ne relèvera donc pas du champ d’application du statut social pour indépendants.

L’indépendant qui est aidé, est nécessairement une personne physique. Une personne morale ne peut pas être remplacée ou aidée.

L’aidant et l’ « aidé » ne doivent pas être nécessairement parents.

 

Règlement spécial pour les jeunes aidants débutants.

Les jeunes aidant(e)s débutants sont obligés de s'assurer à partir du 1er janvier de l’année de leur vingtième année, à moins qu’ils ne se soient mariés auparavant.

Les jeunes aidants qui se marient avant la date précitée sont obligés de s'assurer à partir du trimestre du mariage.

 

Exceptions!

Les aidant(e)s qui ne sont pas obligé(e)s de s'assurer sont :

  • Les aidant(e)s célibataires avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle ils (elles) atteignent l’âge de 20 ans,
  • Les étudiants qui sont aidants, mais qui sauvegardent leur droit aux allocations familiales,
  • Les aidant(e)s occasionnel(le)s, qui exercent leur activité moins de 90 jours par an ET de façon irrégulière.

 

Formalités

L’aidant peut s’affilier à GROUP S au moyen du formulaire d’affiliation dûment complété (en particulier la case III pour les aidants), qui sera renvoyé signé.

  
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