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Indépendant à titre complémentaire

Qui est indépendant à titre complémentaire ?

 

  • Combinaison entre un travail dans le secteur privé et une activité indépendante

    L’activité indépendante est exercée à titre complémentaire quand l’indépendant travaille en ordre principal et habituellement suivant un horaire correspondant à au moins un mi-temps dans le secteur privé.
  • Combinaison entre un emploi statutaire auprès des services publics (enseignement excl., S.N.C.B. inclus) et une activité indépendante

    L’activité indépendante est exercée à titre complémentaire quand l’indépendant travaille au moins 8 mois ou 200 jours annuellement et au moins à mi-temps dans les services publics.
  • Combinaison entre une mission d’enseignement et une activité indépendante

    L’activité indépendante est exercée à titre complémentaire quand l’indépendant donne cours pendant au moins 6/10 d’un horaire complet.
  • Combinaison entre un revenu de remplacement et une activité indépendante

    L’activité indépendante est exercée à titre complémentaire quand l’indépendant bénéficie d’une indemnité sociale par ex. indemnité de maladie et d’assurance, indemnité de chômage, etc.
  • Circonstances spéciales

    Les personnes qui outre l’exercice de leur activité indépendante :
    • bénéficient d’une indemnité pour interruption de carrière,
    • reçoivent une indemnité de préavis à cause de licenciement, peuvent être considérés comme indépendants à titre complémentaire.

    De tels cas spécifiques sont examinés individuellement.

 

Formalités

L’indépendant à titre complémentaire peut s’affilier chez GROUP S en renvoyant le formulaire d’affiliation dûment complété (en particulier la case V en ce qui concerne l’activité à titre complémentaire) et signé, accompagné d’une attestation de l’employeur ou d’une copie de la bande de paiement (uniquement pour les personnes qui bénéficient d’un revenu de remplacement).

  
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