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Calcul des cotisations d'indépendants débutants

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

  • Principe général

    Les cotisations trimestrielles pour indépendants sont normalement calculées sur la base du revenu professionnel net d'il y a 3 ans, comme communiqué par l’Administration des Impôts Directs.
    Etant donné que les indépendants débutants n’ont pas de revenus de référence, ils ont le choix entre le paiement de cotisations forfaitaires provisoires minimum ou le paiement volontaire de cotisations plus élevées.
     
  • Cotisation initiale forfaitaire provisoire minimum

    Pendant les trois premières années complètes d’activité, l’indépendant débutant doit payer au minimum la cotisation forfaitaire provisoire, en 2018 (par trimestre) :

    721,54

    EUR pour un indépendant débutant à titre principal (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité)

    79,83

    EUR pour un indépendant débutant à titre complémentaire (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité)

    114,49

    EUR pour un indépendant débutant qui bénéficie effectivement de la pension

    159,65

    EUR pour un indépendant en âge de pension mais qui ne bénéficie effectivement pas de la pension (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité).

    Ces cotisations provisoires sont revues - année par année - sur la base du revenu professionnel net réellement perçu. Il est à noter que de telles révisions peuvent conduire dans certains cas au paiement supplémentaire de montants importants (cotisations provisoires sur la base du revenu minimum et en réalité, des revenus plus importants).
  • Cotisations initiales volontairement plus élevées

    Afin d’éviter de telles révisions, la plupart des indépendants débutants optent pour le paiement volontaire de cotisations plus élevées sur la base de l'estimation d’un revenu professionnel.

    Cette augmentation volontaire de la cotisation initiale va conduire à un schéma de paiement beaucoup plus équilibré, puisque les cotisations seront, par approximation, déterminées correctement. Le tableau de la page suivante (cotisations augmentées volontairement pour les indépendants débutants) donne un aperçu clair des cotisations trimestrielles à payer.
     

Formalités

Chaque indépendant débutant peut choisir, sur la déclaration d’affiliation de GROUP S (voir case IX), entre le paiement de cotisations initiales forfaitaires provisoires ou de cotisations initiales augmentées volontairement.

Cotisations augmentées volontairement pour des indépendants débutants

Activité principale Activité complémentaire
Revenus 2018 Cotisation Revenus 2018 Cotisation
1.499,14 721,54 1.499,14 79,83
2.000,00 721,54 2.000,00 106,50
4.000,00 721,54 10.000,00 532,49
13.550,50 721,54 13.550,50 721,54
15.000,00 798,73 15.000,00 798,73
20.000,00 1.064,98 20.000,00 1.064,98
30.000,00 1.597,46 30.000,00 1.597,46
40.000,00 2.129,95 40.000,00 2.129,95
50.000,00 2.662,44 50.000,00 2.662,44
86.230,52 4135,22 86.230,52 4135,22

 

Aide visuelle

Un support visuel vous aiderait à mieux comprendre le système de calcul ?

Consultez notre slide show sur le site de notre guichet d'entreprise Formalis :
http://www.formalis.be/2_585.htm?rdeLocaleAttr=fr

  
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