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Assurance maladie et invalidité

Assurance pour soins médicaux

Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.

Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires

C’est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les indépendants, en règle de cotisations, bénéficient de la couverture des petits risques via l’assurance obligatoire.
La distinction entre les petits risques et les gros risques n’existe plus, le tout est à présent compris dans votre cotisation sociale trimestrielle.

Avant 2008, vous n’étiez assuré que pour les gros risques comme :
> des maladies déterminées, par ex. les maladies mentales, la tuberculose, la poliomyélite,
> les hospitalisations et les interventions chirurgicales importantes (opérations),
> un certain nombre de soins généraux fournis par des spécialistes,
> des accouchements, des prestations dans le domaine de la rééducation professionnelle.

Depuis 2008, vous bénéficierez en plus des remboursements des prestations suivantes :
> consultations, visites et avis de médecins
> médicaments délivrés en pharmacie
> soins dentaires
> petite chirurgie et prestations qui s’y rapportent (par ex. anesthésiologie)
> kinésithérapie et physiothérapie
> soins procurés par des infirmières, accoucheuses et gardes-malades
> suppléments relatifs aux consultations et visites urgentes ainsi que pour les prestations techniques courantes en matière de médecine générale
> petites analyses médicales
> certaines prestations en dermatologie
> prothèses (bandagistes, orthopédistes, opticiens et prothésistes –acousticiens)

 

Quelques informations utiles

  • Vous devez évidemment maintenir votre affiliation à votre mutuelle et toujours payer, comme les salariés, au minimum la cotisation couvrant les frais de gestion. C’est toujours à votre mutuelle qu’il vous faut rentrer les souches pour obtenir le remboursement de vos dépenses médicales, hors ticket modérateur à charge du patient, bien entendu.
  • Votre carte SIS ne doit pas être adaptée actuellement : les pharmaciens et les hôpitaux appliquent déjà automatiquement le tiers payant.
  • Si vous avez souscrit une assurance privée, il y a évidemment double emploi sur la partie «petits risques» qui est désormais comprise dans la cotisation sociale trimestrielle obligatoire. Pour les couvertures plus étendues prévues dans votre contrat d’assurance, nous vous conseillons vivement de prendre immédiatement contact avec votre courtier ou votre organisme assureur afin d’évaluer l’intérêt de maintenir ou non votre contrat.
  • Le rôle des caisses d’assurances sociales se borne actuellement à la perception des cotisations et à la diffusion des informations aux mutuelles via la banque carrefour de la sécurité sociale.
    Pour de plus amples informations vous concernant personnellement, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre mutuelle.
  • Certaines catégories d’indépendants peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des interventions majorées, entre autres : les veufs et veuves, les invalides, les pensionnés, les orphelins, etc. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous conseillons également de prendre contact avec votre mutualité.

 

Assurance incapacité de travail

En tant qu’indépendant, vous êtes également assuré pour l’incapacité de travail et vous pouvez prétendre aux indemnités prévues.

L’incapacité de travail peut se présenter sous deux formes :

  • L’incapacité de travail primaire.  

Si vous avez des problèmes de santé qui entraînent la cessation de l’activité professionnelle exercée jusqu’à présent, vous relevez de l’incapacité de travail primaire. Pendant cette période, une indemnité est octroyée du 2e au 12e mois.

  • L’invalidité.  

Si vous ne pouvez plus exercer votre propre activité, ni aucune autre activité professionnelle, vous relevez alors de l’invalidité.

Dans ce cas, votre état de santé et votre formation professionnelle sont pris en compte. 

Cette période commence à courir après 1 an d’incapacité de travail et vous recevez des indemnités majorées. Une prime de rattrapage annuelle a été instaurée depuis mai 2011 pour les travailleurs indépendants invalides dont la durée de l'incapacité de travail a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l'année précédant celle de l'octroi de la prime. Elle s'élève à 204,01 € et est payable annuellement en mai.

En cas d’incapacité de travail (reconnue par la mutualité), vous avez droit à une indemnité journalière. Le montant dépend de l’existence ou non de charge de famille et de la durée de l’incapacité.

Au niveau du droit à la pension, l’indépendant peut demander l’assimilation d’une période d’incapacité de travail à une période d’activité (mais il doit avoir arrêté toute activité indépendante). Il bénéficiera dans ce cas d’indemnités plus importantes.

Vous pouvez trouver les montants corrects (01/02/2012) dans le tableau ci-dessous :

 

 

Incapacité de travail primaire

Invalidité

 

Sans assimilation

Avec assimilation

Avec charge familiale

51,41 EUR

51,41 EUR

52,28 EUR

Isolé

39,51 EUR

39,51 EUR

41,83 EUR

Cohabitant

32,08 EUR

32,08 EUR

35,87 EUR

Remarque :

Si vous avez une charge familiale et que votre handicap nécessite l’aide de tiers, vous pouvez avoir droit à une indemnité complémentaire de 16,57 EUR par jour.

 

¤

N’oubliez pas de déclarer à temps votre incapacité de travail c.-à-d. dans les 28 jours après le début de celle-ci. C’est très important. En cas de déclaration tardive, vous perdez 10% de vos indemnités pour chaque jour de retard.

 

Pour éviter les difficultés, nous vous conseillons de :

  • donner suite à chaque appel d’examen de contrôle. Si c’est impossible, communiquez-le et restez à disposition.
  • informer la mutualité de tout changement dans les renseignements donnés, sur les changements d’adresse et surtout sur la reprise de l’activité professionnelle.

Indemnité de maternité

Les indépendantes et les conjointes aidantes assurées volontairement ont droit, après un accouchement, à une indemnité de maternité de 398,71 EUR par semaine (maximum sept semaines). 

Elles sont considérées comme étant en incapacité de travail dans la période de repos de maternité, c.-à-d. 6 (ou 7 semaines pour naissance multiple) après l’accouchement.

Cette indemnité doit être demandée auprès du médecin conseil de la mutualité avec une attestation qui confirme l’accouchement ou un extrait d’acte de naissance.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre mutualité.

  
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