318

N° d'enregistrement Sujet Date de signature Début de validité Fin validité
55851 prépension 19/09/2000 31/12/2002
55850 prime de fin d'année 19/09/2000 31/12/2001
55852 prépension 19/09/2000 31/12/2002
55848 octroyant un avantage social complémentaire au personnel administratifet social 19/09/2000 31/12/2001
55849 jour de carence 19/09/2000
55842 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 30/08/2000 19/12/2004
56516 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 30/08/2000 19/12/2004
55841 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 30/08/2000 19/12/2004
55352 promotion de l'emploi 22/05/2000 31/12/2002
55230 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 05/05/2000 01/07/2000
55229 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 05/05/2000 01/07/2000
55231 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 05/05/2000 01/07/2000
55101 liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation 05/05/2000 01/10/2000
55179 Fixation du montant at des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social compl. à charge du Fonds social 05/05/2000 31/12/2001
53795 promotion de l'emploi 23/06/1999 01/07/2000
53794 conditions de travail 23/06/1999
54492 promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 23/06/1999 01/07/2000
53793 promotion de l'emploi 23/06/1999 01/07/2000