118.09 Chômage économique

09/08/2023

Dans le Moniteur belge du 9 août 2023 a été publié l'arrêté royal du 20 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118).

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.