Prime de Noël

08/12/2022

Montant :

  • si 1 an d'ancienneté : salaire de novembre moyenne mensuelle des heures tardives, complémentaires et supplémentaires prestées au cours des 12 mois précédant celui de l'octroi, multipliée par le coût horaire de ces heures en application au mois de novembre, sans que le montant de cette prime ne puisse dépasser 6.685,66 EUR (montant 2022) + complément de 297,47 EUR (temps plein) ;
  • si moins d'1 an d'ancienneté : prorata nombre de mois prestés.

Conditions d’octroi : au moins 3 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) et être présent au moment du paiement (sauf si en crédit-temps ou congé thématique).

Paiement par : l'employeur.

Date de paiement : décembre.

Période de référence : année civile.

Règles de prorata et assimilations : oui.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 0501 de la documentation sectorielle.