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Elections sociales 2016 : calendrier électoral complet

Sur base du jour que vous choisissez pour organiser les élections sociales, un calendrier électoral est établi. Ce calendrier électoral détermine les actions qui doivent être entreprises pendant la procédure des élections sociales.

Vous trouverez ci-joint le calendrier de la procédure électorale de 2016 et cela en fonction des jours pendant lesquels les élections sociales peuvent être organisées, c’est-à-dire du 9 au 22 mai 2016.

Pour établir votre calendrier électoral personnalisé, cliquez ici.

Si les dates de la procédure des élections sociales coïncident avec un dimanche ou une journée d'inactivité habituelle, l'action doit avoir lieu au plus tard la veille de ce dimanche ou de ce jour d'inactivité.

Attention : les éléments de procédure liés aux délais Y + 15 jusqu'à Y + 144 sont fonction de la date d'affichage des résultats. Si l'affichage a lieu en Y (Y + 1), les délais mentionnés pour Y + 15 jusqu'à Y + 144 sont raccourcis de 2 (1) jours.

Voir dossier Elections Sociales 2016

  
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