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Vous êtes seul avec vos enfants. Avez vous droit à un supplément social ?

Qu'entend-on par "famille monoparentale" ?

  • Il s'agit de la famille où l'allocataire ne vit pas avec un époux/une épouse et ne forme pas un ménage de fait. Un(e) allocataire vivant seul(e) après une séparation de fait est considéré(e) être une famille monoparentale.
  • Un(e) allocataire n'est pas censée former un ménage de fait s'il (si elle) vit avec une personne apparentée jusqu'au 3e degré.
  • Un enfant bénéficiaire qui perçoit ses propres allocations familiales parce qu'il vit seul n'a pas droit au supplément pour famille monoparentale; il peut désigner un de ses parents (famille monoparentale) comme allocataire, afin d'obtenir le supplément.

Qui est concerné par cette majoration ?

Chaque enfant bénéficiaire

  • pour lequel des allocations familiales ordinaires sont octroyées
  • élevé dans une famille monoparentale, dont les revenus ne dépassent pas le montant plafond maximum autorisé

Quels revenus sont pris en considération pour le calcul des revenus autorisés ?

TOUS les revenus bruts de la famille monoparentale sont à prendre en considération, à l'exception des allocations familiales mêmes, des allocations pour l'aide d'une tierce personne payées aux invalides et handicapés, les pensions alimentaires, les indemnités de frais payées aux gardiennes d'enfants par l'ONE, ainsi que certaines indemnités liées à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.

Comment demander le supplément ?

Pour recevoir provisoirement le supplément, vous pouvez utiliser le formulaire S.

Le supplément est accordé provisoirement sur la base de votre revenu mensuel brut. Vous trouverez ce revenu sur votre fiche de salaire. Si votre revenu mensuel brut est plus élevé que le montant plafond maximum autorisé par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément. S'il est inférieur à ce plafond, vous pouvez introduire une demande à l'aide du formulaire S.

  
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