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Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
0101	Accord National 2023 - 2024	<p>Accord national 2023-2024 conclu le 29 juin 2023 : salaires minimums, pouvoir d'achat, sécurité d’existence, travail faisable, congé d’ancienneté et jour lié à l’âge, formation, intérim, mobilité, prime de fin d’année, indemnité complémentaire emplois de fin de carrière, transition énergétique, fonds social employés, membres du conseil d'entreprise ayant le statut de cadres, RCC, emplois de fin de carrière, crédit-temps, primes d’encouragement régionales, paix sociale.</p>	16/08/2023	01/01/2023	31/12/2024
0102	Accord provincial - Flandre occidentale	<p>Accord provincial (2023-2025) conclu le 21 novembre 2023: sécurité d'emploi, emploi, travail intérimaire, RCC, crédit-temps, titre-repas, pouvoir d'achat, travail posté, congé d'ancienneté, congé lié à l'âge, congé parental sous forme d'une réduction de 1/10ème, formation, mobilité, sécurité d'existence en cas de chômage temporaire, maladie et accident de travail, travail faisable, prime de fin d'année, congés thématiques flexible, paix sociale.&nbsp;</p>	20/12/2023	01/04/2023	31/03/2025
02	Compétence de la commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique	<div class="paragraphe-encadre"> <p> - L'indice-ONSS 087 pour les employeurs redevables d'une cotisation aux Fonds de la commission paritaire de l'industrie chimique n° 207. </p> <p> - L'indice-ONSS 187 pour les employeurs redevables d'une cotisation aux Fonds de la Commission paritaire de l'industrie chimique n° 207, mais dispensés du paiement aux Fonds de la partie de cotisation destinée aux groupes à risque s'ils ont pris eux-mêmes des initiatives similaires entérinées par une CCT. </p> </div>	31/08/1982	31/08/1982	31/12/2999
03	Classification professionnelle		04/06/2021	01/06/2011	31/12/2999
04010101	Conditions de rémunération	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Les conditions de rémunération (<strong>règles, montants et primes</strong>) sont détaillées dans le chapitre.</p> </div>	02/03/2022	01/01/2022	31/12/2050
04010102	Traitement minimum des représentants de commerce	<div class="paragraphe-encadre"> <p> CCT du 1er juillet 2011 </p> <p> Validité: 01/06/2011 - durée indéterminée </p> <p> L'appointement minimum pour les représentants de commerce est au moins égal aux appointements minima sectoriels liés à l'expérience de la catégorie 4A. </p> </div>	16/08/2011	01/06/2011	31/12/2999
040201	Appointements à partir du 1er mars 2024	<div class="paragraphe-encadre"> <ul class="list--blue"> <li>Indexation : +2 % sur les appointements minimums et effectifs des employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions;</li> <li>Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.</li> </ul> </div>	11/03/2024	01/03/2024	31/12/2050
0403	Garantie du salaire de base aux employées enceintes		24/08/2011	01/01/2011	31/12/2999
0501	Prime de fin d'année	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Montant</strong>&nbsp;: 100 % de la rémunération de base du mois de décembre.</p> <p><strong>Conditions d’octroi</strong>&nbsp;: au moins&nbsp;six mois d'ancienneté dans l'entreprise.</p> <p><strong>Paiement par</strong>&nbsp;: l'employeur.</p> <p><strong>Date de paiement</strong>&nbsp;: avant le 25 décembre.</p> <p><strong>Période de référence</strong>&nbsp;: 1er janvier - 31 décembre.</p> <p><strong>Règles de prorata et assimilations</strong>&nbsp;: oui.</p> </div>	22/12/2023	01/01/2024	31/12/2999
0502	Prime de fin d'année (représentant de commerce)	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Montant</strong>&nbsp;: voir texte.</p> <p><strong>Conditions d’octroi</strong>&nbsp;: au moins&nbsp;six mois d'ancienneté dans l'entreprise.</p> <p><strong>Paiement par</strong>&nbsp;: l'employeur.</p> <p><strong>Date de paiement</strong>&nbsp;: avant le 25 décembre.</p> <p><strong>Période de référence</strong>&nbsp;: 1er janvier - 31 décembre.</p> <p><strong>Règles de prorata et assimilations</strong>&nbsp;: oui.</p> </div>	31/03/2022	01/12/2021	31/12/2050
0601	Prime corona 2021 (chèque consommation)	<p><strong>Montant</strong>: 200 EUR&nbsp;net</p> <p><strong>Date de paiement</strong>: au plus tard le&nbsp;31 décembre 2021</p> <p><strong>Possibilité de conversion</strong>: Non</p>	23/03/2022	01/01/2021	31/12/2021
0602	Prime corona 2021 (chèque consommation) - Accord provincial - Flandre occidentale	<p><strong>Montant</strong>: 500&nbsp;EUR&nbsp;net</p> <p><strong>Date de paiement</strong>: au plus tard le&nbsp;31 décembre 2021</p> <p><strong>Possibilité de conversion</strong>: Non</p>	14/10/2022	01/04/2021	31/03/2023
0603	Prime d'équipe - Accord provincial - Flandre occidentale	<p><strong>Montant</strong>:&nbsp;au moins égale aux primes pour travail en équipes pour les ouvriers.</p> <p><strong>Conditions d'octroi:&nbsp;</strong>employé&nbsp;barémisable&nbsp;dans un régime de travail en équipes successives.</p>	14/10/2022	01/04/2021	31/03/2023
0660	Prime de pension pour les travailleurs intérimaires	<p>Prime pension pour les intérimaires occupés dans des secteurs où il existe un régime de pension sectoriel.</p>	12/04/2024	01/01/2023	30/06/2024
0701	Durée du travail	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Les employés liés à la production suivent le régime de travail des ouvriers.</p> <p>La durée hebdomadaire moyenne maximale du travail des employés administratifs, calculée sur une base annuelle, est ramenée à 38 heures depuis le 1er avril 1988.</p> </div>	01/09/1988	01/01/1974	31/12/2999
100201	Congé d'ancienneté	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Jour de congé d'ancienneté :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 jour ;</li> <li>20&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ;</li> <li>30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3 jours.</li> </ul> <p><strong>Modalités : </strong>les jours de congé d'ancienneté seront, pour le calcul de la prime de fin d'année, assimilés à du travail effectif.</p> </div>	15/01/2024	01/01/2024	31/12/2050
100202	Congé d'ancienneté - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Jours de congés d'ancienneté :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>1 jour de congé d'ancienneté après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> <li>2 jours de congé d'ancienneté&nbsp;après 10&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> <li>3 jours&nbsp;&nbsp;de congé d'ancienneté après 18&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> <li>4 jours&nbsp; de congé d'ancienneté&nbsp; après 24&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> <li>5 jours de congé d'ancienneté&nbsp; après 30&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> <li>6 jours de congé d'ancienneté&nbsp; après 36&nbsp;ans d'ancienneté dans l'entreprise ;</li> </ul> <p><strong>Modalités d'octroi&nbsp;:&nbsp;</strong>Les employés qui passent à un emploi de fin de carrière, à un crédit-temps ou à un congé thématique, maintiennent le nombre de jours de congé d'ancienneté tel que constitué dans le régime de travail antérieur.</p> </div>	04/01/2024	01/04/2023	31/03/2025
100401	Congés fin de carrière	<p><strong>Nombre de jours fin de carrière&nbsp;: </strong>1 jour</p> <p><strong>Modalités d’octroi&nbsp;: </strong>le jour de congé est octroyé aux travailleurs âges de 60 ans qui ne peuvent prétendre qu'à 2 jours d'ancienneté ou moins.</p>	10/08/2023	01/01/2024	31/12/2050
100402	Congé fin de carrière - Flandre occidentale	<p><strong>Nombre de jours de fin de carrière :</strong> 1 jour.</p> <p><strong>Modalités d'octroi :&nbsp;</strong><span><span><span>accordé aux employés occupés à temps plein à partir de l'âge de 59 ans.</span></span></span></p>	14/10/2022	01/04/2021	31/03/2023
1201	Intervention patronale dans les frais de transport : règles	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Transport public :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>Train : selon le barème du C.N.T;</li> <li>Autres : <ul> <li>prix proportionnel : montant du barème intersectoriel pour une distance correspondante, sans excéder 80% du prix réel du transport;</li> <li>prix fixe :&nbsp;71,80 % du prix effectivement payé par le travailleur, sans excéder le montant de l’intervention du barème intersectoriel pour une distance de 7 km.</li> <li>transports publics combinés : barèmes C.N.T.</li> </ul> </li> </ul> <p><strong>Transport privé :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>Plafond salarial : non.</li> <li>Distance minimale :&nbsp;5 km.</li> <li>Montant : 70% en moyenne des prix de la carte de train.</li> </ul> <p><strong>Vélo ( à défaut de convention collective d'entreprise prévoyant d'autres modalités) :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>Distance maximale : 20 km par trajet aller</li> <li>Montant : 0,28&nbsp;EUR/km.</li> </ul> </div>	20/03/2024	01/02/2024	31/12/2050
1202	Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2024	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.</p> </div>	27/03/2024	01/02/2024	31/12/2050
13	Petits chômages	<p>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur a prévu des <strong>dispositions plus favorables</strong> que le minimum légal.</p> <p>La CCT du 17 mai 2022 a introduit&nbsp;trois jours ouvrables consécutifs de petit chômage à l'occasion d'une <strong>cohabitation légale.</strong></p>	28/06/2023	25/05/2023	31/12/2050
190101	Fonds de sécurité d'existence : statuts	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Nom : </strong>Fonds social pour employés de l'industrie chimique</p> <p><strong>Adresse :</strong> Rue Royale 45, 1000 Bruxelles</p> </div>	30/07/2019	21/05/2019	31/12/2050
190102	Fonds de sécurité d'existence démographie : statuts	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Afin de maintenir et d'améliorer l'employabilité dans le secteur de l'industrie chimique dans le cadre des défis démographiques et des conséquences de l'allongement de la carrière, de nouvelles mesures en gestion des âges prises au sein de l'entreprise tout au long de la carrière seront stimulées avec une attention particulière pour les travailleurs âgés, les travailleurs en systèmes d'équipes et les travailleurs ayant un métier lourd et/ou pénible, tenant compte d'une organisation du travail efficace.</p> </div>	05/03/2020	01/01/2019	31/12/2050
190201	Fonds de sécurité d'existence : cotisations	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Cotisation :</strong> 60 EUR pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2023.</p> <p><strong>Perception par :</strong>&nbsp;l'ONSS</p> </div>	12/04/2024	01/01/2023	31/12/2023
190202	Fonds de sécurité d'existence démographie : cotisations	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Cotisation :&nbsp;</strong>&nbsp;0,15% des rémunérations brutes des employés</p> <p><strong>Perception :</strong> par l'ONSS</p> </div>	21/11/2016	01/01/2016	31/12/2050
190203	Fonds de formation : cotisations	<p><strong>Cotisations :</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>du 01/01/2021 au 31/12/2022 inclus : 0,22 % ;</li> <li>2023 : 0,24 % ;</li> <li>2024 : 0,25 %.</li> </ul> <p><strong>Perception :</strong> par l'ONSS (sauf 2021, pour 2022 : 0,44 %)</p> <p>&nbsp;</p>	02/05/2022	01/01/2021	31/12/2050
1903	Groupes à risque	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Cotisation :</strong> 0,05 % de la masse salariale</p> <p><strong>Perception : </strong>par l'ONSS</p> </div>	19/10/2023	01/01/2023	31/12/2024
20	Travail faisable - Modifications de carrière	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Maintien temporaire et partiel des primes d'équipes, pour les travailleurs qui passent d'un régime en feu-continu ou en équipe de nuit fixe à un travail de jour (à partir de 55 ans).</p> </div>	19/08/2022	01/01/2021	31/12/2022
200201	Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Indemnité&nbsp;: </strong>chômage temporaire.</p> <p><strong>Montant:</strong></p> <ul> <li><strong>sectoriel (chômage économique et force majeure)&nbsp;:&nbsp;</strong> <ul> <li>01/07/2023 :<strong>&nbsp;</strong>12,50 EUR/jour (maximum 60 jours) !! 6 mois d'ancienneté ;</li> <li>01/07/2024 : 13,50 EUR/jour (maximum 60 jours) !! 6 mois d'ancienneté.</li> </ul> </li> <li><strong>légal :</strong> <ul> <li>2 EUR/jour en cas de chômage économique, intempéries, accident technique (à partir du 61<sup>e</sup> jour) ;</li> <li>5 EUR/jour couvert par une allocation de chômage temporaire pour tous les cas de chômage temporaire à l’exception de la force majeure et en plus des compléments prévus par le secteur.</li> </ul> </li> </ul> <p><strong>Paiement</strong>&nbsp;: l'employeur</p> </div>	01/02/2024	01/07/2023	31/12/2050
200202	Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire) - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Indemnité&nbsp;: </strong>chômage temporaire.</p> <p><strong>Montant :</strong></p> <ul> <li><strong>sectoriel (chômage économique)&nbsp;:&nbsp;</strong> <ul> <li>01/01/2024 :<strong>&nbsp;</strong>14&nbsp;EUR/jour ;</li> <li>01/07/2024 : 15 EUR/jour.</li> </ul> </li> <li><strong>légal :</strong>&nbsp;&nbsp;5&nbsp;EUR/jour couvert par une allocation de chômage temporaire pour toutes les cas de chômage temporaire à l’exception de la &nbsp;force majeure et en plus des compléments prévus par le secteur.</li> </ul> <p><strong>Paiement</strong>&nbsp;: par l'employeur.</p> </div>	01/02/2024	01/04/2023	31/03/2025
2003	Indemnités de sécurité d'existence (maladie-accident) - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Indemnité&nbsp;: </strong>indemnité de sécurité d'existence de 1,75 EUR par jour.</p> <p><strong>Paiement</strong>&nbsp;: l'employeur.</p> </div>	14/10/2022	01/04/2021	31/03/2023
2101	RCC 62 ans	<p>Une C.C.T. a été conclue pour régler certaines modalités de calcul du RCC général.</p>	23/10/2023	01/01/2022	31/12/2024
210201	RCC 60 ans - 35 ans - métier lourd	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age</strong>&nbsp;: 60 ans</p> <p><strong>Carrière</strong>&nbsp;: 35 ans</p> <p><strong>Métier lourd</strong></p> </div>	01/02/2023	01/07/2021	31/12/2024
210202	RCC 60 ans - 35 ans - métier lourd- Employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale	<p><strong>Age&nbsp;: </strong>60 ans</p> <p><strong>Carrière&nbsp;:</strong> 35 ans</p> <p><strong>Métier lourd</strong></p>	10/08/2023	30/06/2023	31/10/2023
210301	RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age</strong>&nbsp;: 60 ans</p> <p><strong>Carrière</strong>&nbsp;: 33 ans</p> <p><strong>Travail de nuit/Métier lourd</strong></p> </div>	18/07/2023	01/07/2023	30/06/2025
210302	RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd- Employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale	<p><strong>Age&nbsp;: </strong>60 ans</p> <p><strong>Carrière&nbsp;:</strong> 33 ans</p> <p><strong>Travail de nuit/Métier lourd</strong></p>	10/08/2023	30/06/2023	31/10/2023
210401	RCC 60 ans – 40 ans de carrière	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age</strong>&nbsp;: 60 ans</p> <p><strong>Carrière</strong>&nbsp;: 40 ans</p> </div>	18/07/2023	01/07/2023	30/06/2025
210402	RCC 60 ans – 40 ans de carrière- Employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale	<p><strong>Age&nbsp;:</strong> 60 ans</p> <p><strong>Carrière&nbsp;:</strong> 40 ans</p>	10/08/2023	30/06/2023	31/10/2023
210501	RCC 58 ans – Moins valides ou ayant des problèmes physiques graves	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age</strong>&nbsp;: 58 ans</p> <p><strong>Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves</strong></p> </div>	18/07/2023	01/07/2023	30/06/2025
210502	RCC 58 ans – Moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - Employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale	<p><strong>Age&nbsp;:</strong> 58 ans</p> <p><strong>Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves</strong></p>	10/08/2023	30/06/2023	31/10/2023
2201	Historique RCC 58 ans – Système cliquet	<p>L’accès à ce type de RCC (58 ans - longue carrière) n’est plus possible depuis 2015, sauf s’il est fait application du système du cliquet.</p>	24/01/2014	01/04/2013	31/12/2014
2202	Historique RCC 60 ans – système cliquet	<p>L’accès à ce type de RCC (60 ans) n’est plus possible depuis 2018, sauf s’il est fait application du système du cliquet.</p>	29/05/2019	01/01/2015	31/12/2017
23	Délégation syndicale		23/04/2013	19/02/2013	31/12/2999
24	Formation syndicale	<p><strong>Crédit d’absence&nbsp;:&nbsp;</strong>12 jours&nbsp;sur deux ans</p> <p><strong>Bénéficiaires&nbsp;:&nbsp;</strong>Les membres effectifs ou suppléants des CE, CPPT et à la DS&nbsp;à concurrence de 400 délégués maximum par an pour pour la totalité du secteur</p>	11/10/2023	01/01/2024	31/12/2999
25	Prime syndicale		05/08/2010	01/01/2009	31/12/2999
260101	Sécurité d'emploi - Succession de contrats à durée déterminée		04/01/2008	02/05/2007	31/12/2999
260102	Sécurité d'emploi	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a prévu une procédure de licenciement :&nbsp;licenciements pour raisons économiques.</p> </div>	17/04/2024	01/01/2017	31/12/2050
260103	Sécurité d&#039;emploi - Accord provincial - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Pendant la durée de la présente convention collective de travail, les entreprises mettront tout en oeuvre pour éviter des licenciements pour raisons économiques.</p> </div>	13/10/2022	01/04/2023	31/03/2025
2602	Embauche d'un intérimaire: période d'essai		02/09/2009	01/04/2009	31/12/2999
280101	Crédit-temps avec motif	<p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au <strong>crédit-temps avec motif </strong>pour une <strong>durée maximale</strong> de 36/51 mois (! limitations).</p>	18/07/2023	01/07/2023	30/06/2025
280201	Crédit-temps fin de carrière (droit)	<div> <p>Ce secteur a conclu une C.C.T relative au <strong>DROIT au crédit-temps 1/5</strong> fin de carrière dès l’âge dérogatoire de <strong>50 ans</strong> moyennant une carrière professionnelle de 28 ans (! limitations).</p> </div>	11/08/2023	01/01/2019	31/12/2050
280202	Crédit-temps fin de carrière (droit) - Accord provincial - Flandre occidentale	<div> <p>Ce secteur a conclu une C.C.T relative au <strong>DROIT au crédit-temps 1/5</strong> fin de carrière dès l’âge dérogatoire de <strong>50 ans</strong> moyennant une carrière professionnelle de 28 ans (! limitations).</p> </div>	13/10/2022	01/07/2023	30/10/2023
280301	Crédit-temps fin de carrière (allocations)	<div> <p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au droit aux<strong> ALLOCATIONS de crédit-temps fin de carrière</strong> dès l'âge dérogatoire de 55 ans (crédit-temps ½ et 1/5).</p> </div>	18/07/2023	01/07/2023	30/06/2025
280302	Crédit-temps fin de carrière (allocations) - accord provincial - Flandre occidentale	<div> <p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au droit aux<strong> ALLOCATIONS de crédit-temps fin de carrière </strong>dès l'âge dérogatoire de 55 ans (crédit-temps ½ et 1/5) (! limitations).</p> </div>	13/10/2022	01/04/2021	30/06/2023
280601	Indemnités de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Lorsque le contrat de travail est rompu pendant une période de diminution des prestations de travail dans le cadre d'un <strong>congé thématique </strong>ou d'un <strong>crédit temps avec motif </strong>moyennant paiement d'une indemnité de rupture, celle-ci est calculée sur base du salaire auquel le travailleur avait droit sur base du régime de travail d'avant la diminution des prestations de travail.</p> <p>Lorsque le contrat de travail est rompu pendant une période de diminution des prestations de travail dans le cadre d'un  <strong>emploi de fin de carrière</strong>, l'indemnité de rupture sera calculée sur le salaire à temps plein et ensuite proratisée proportionnellement aux périodes d'occupation à temps plein et à temps partiel au cours de Ia carrière dans l'entreprise.</p> </div>	10/08/2023	01/01/2017	31/12/2050
280602	Crédits-temps (primes d'encouragement flamandes)	<p>Les travailleurs relevant de la cp peuvent prétendre à une prime d'encouragement dans les cas suivants :</p> <ul> <li>crédit-formation ;</li> <li>crédit-soin ;</li> <li>entreprises en difficulté ou en restructuration.</li> </ul>	11/08/2023	01/07/2023	30/06/2025
39	Titres-repas - Accord provincial - Flandre occidentale	<p><strong>Valeur faciale&nbsp;:</strong></p> <ul class="list--blue"> <li>Part personnelle&nbsp;: 1,09 EUR</li> <li>Part patronale&nbsp;: 6,91 EUR</li> </ul> <p><strong>Calcul alternatif&nbsp;</strong>: non</p>	14/10/2022	01/04/2021	31/12/2050
4101	Travail intérimaire	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a prévu des règles en matière de travail intérimaire.</p> </div>	10/08/2023	01/07/2023	31/12/2050
4102	Travail intérimaire - Accord provincial - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a prévu des règles en matière de travail intérimaire.</p> </div>	13/10/2022	01/04/2023	31/03/2025
45	Charges sociales patronales		10/08/2004	01/01/2004	31/12/2999
4801	Droit individuel à la formation	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Compte formation individuel :</p> <ul> <li>4 jours par an en 2023 pour un travailleur à temps plein.</li> <li>5 jours par an à partir de 2024 pour un travailleur à temps plein.</li> </ul> </div>	21/11/2023	01/01/2023	31/12/2050
4802	Formation professionnelle - Flandre occidentale	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Effort de formation de 5<strong>&nbsp;jours</strong> en moyenne, par équivalent temps plein.</p> </div>	14/10/2022	01/04/2021	31/03/2023
480201	Formation des employés de l'industrie chimique et des groupes à risque		13/10/2011	01/01/2011	31/12/2012
5201	Pension complémentaire : règlement	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Organisateur:</strong> AG Insurance SA.</p> </div>	12/04/2024	01/01/2018	31/12/2050
5202	Pension complémentaire : AG Insurance SA	<p><strong>Organisateur :</strong> AG Insurance SA.</p>	12/04/2024	15/12/2010	31/12/2050
5203	Pension complémentaire : cotisations	<p><strong>Organisateur :</strong> AG Insurance SA.</p> <p><strong>Cotisation : </strong>0,85 % des salaires avec un minimum de 57,41 EUR.</p> <p><strong>Perception :</strong> par l'ONSS.</p>	12/04/2024	01/01/2018	31/12/2050
5401	Eco-chèques		26/04/2010	01/01/2009	31/12/2010
57	Innovation	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.</p> </div>	13/05/2015	17/02/2015	16/02/2017
63	Surveillance de la santé post-occupation	<p>Surveillance de la santé (facultatif pour l'employé) post-occupation pour les employés qui:&nbsp;</p> <ul class="list--blue"> <li>ont eu moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise;</li> <li>étaient occupés à une fonction à risque liée à des activités avec des agents physiques, chimiques ou biologiques;&nbsp;</li> <li>ont été soumis à l'obligation d'une surveillance de santé périodique durant les 5 années précédant leur fin de carrière; et</li> <li>qui ont quitté l'entreprise ou ont accédé à une fonction sans surveillance à partir du 1er janvier 2022.</li> </ul>	17/05/2022	01/01/2022	01/01/2050
64	Coronavirus : guide sectoriel pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Un guide sectoriel a été conclu au niveau du présent secteur pour permettre aux travailleurs de travailler en toute sécurité dans le contexte du Coronavirus.</p> </div>	13/05/2020	07/05/2020
67	Transition énergétique	<p>Une convention collective relative à la transition énergétique a été conclue dans le secteur.</p>	11/10/2023	19/09/2023	31/12/2024