301.03

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la Sous-commission paritaire	<div class="paragraphe-encadre"> <h2>Compétence</h2> <p>Compétente pour tous les travailleurs et leurs employeurs qui, dans la zone portuaire de Bruxelles et de Vilvorde manipulent des marchandises ou fournissent des services qui concernent ces marchandises.</p> <h2>Indece ONSS</h2> <p>014: Employeurs relevant de la commission paritaire des ports.</p> </div>	11/05/2021	18/12/2000	31/12/2999
040101	Ouvriers portuaires. Conditions de salaire		28/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
040102	Gens de métier. Conditions de salaire		27/10/1994	01/01/1993	31/12/2999
0501	Ouvriers portuaires. Prime de conjoncture de fin d'année		28/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
0502	Gens de métier. Prime de conjoncture de fin d'année		27/10/1994	01/01/1993	31/12/1994
070102	Gens de métier. Durée du travail et horaire de travail		15/07/1991	01/01/1990	31/12/2999
1001	Ouvriers portuaires. Jours de vacances d'ancienneté		29/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
1002	Gens de métier. Jours de vacances d'ancienneté		30/04/1992	01/01/1991	31/12/2999
1003	Double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances		11/12/1995	01/01/1995	31/12/2999
120101	Intervention dans les frais de déplacement: moyen de transport privé		16/12/2010	01/07/2009	31/01/2011
1202	Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er juillet 2019		01/08/2019	01/07/2019	31/12/2999
13	Petit chômage	<p>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</p>	27/07/2023	25/05/2023	31/12/2050
14	Congé pour raisons familiales impérieuses		03/04/1991	12/07/1989	31/12/2999
150102	Gens de métier. Statut		15/07/1991	01/01/1990	31/12/2999
150103	TRAVAIL OCCASIONNEL		18/05/1992	01/01/1991	31/12/2999
1502	Délais de préavis : ouvriers	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Délais de préavis ouvriers pour l’ancienneté acquise au 31/12/2013 (système de cliquet).</p> </div>	19/03/2012	01/01/2012	31/12/2013
1801	Ouvriers portuaires. Vêtements de travail		29/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
1802	Gens de métier. Vêtements de travail		15/07/1991	01/01/1990	31/12/2999
20	Ouvriers portuaires. Sécurité d'existence		29/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
2501	Ouvriers portuaires. Prime syndicale		28/12/1994	01/01/1993	31/12/2999
2502	Gens de métier. Prime syndicale	<div class="paragraphe-encadre"> <p> Une convention collective de travail contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier a été conclue le 29 décembre 1992 au sein de la Commission paritaire des ports.  Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 30 juillet 1994 et publiée au Moniteur belge du 19 octobre 1994. </p> <p>  Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime syndicale. </p> </div>	27/10/1994	01/01/1993	31/12/2999