301.05

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
13	Petit chômage	<p>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</p>	27/07/2023	25/05/2023	31/12/2050
1502	Délais de préavis : ouvriers	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Délais de préavis ouvriers pour l’ancienneté acquise au 31/12/2013 (système de cliquet).</p> </div>	19/03/2012	01/01/2012	31/12/2013