<div class="paragraphe-encadre">
<p><strong>Préfixes ONSS:</strong></p>
<ul>
<li>
<strong>211</strong><strong> </strong>pour les services subsidiés par la Communauté flamande (<strong>SCP 318.02</strong>) ;</li>
<li>
<strong>611</strong> pour les services subventionnés par la Région wallonne, par la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone (<strong>SCP 318.01</strong>) ;</li>
<li>
<strong>000</strong> pour les employeurs pour lesquels l'ONSS ne perçoit aucune cotisation spéciale pour un fonds social et qui ne relèvent d'aucune autre catégorie particulière (<strong>CP 318</strong>)<strong> ;</strong>
</li>
<li>
<strong>011</strong> pour les autres services (<strong>CP 318.00</strong>).</li>
</ul>
</div>
