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Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la Commission paritaire		11/12/2012	21/12/2012	31/12/2050
0710	Durée du travail - Organisation du travail et stabilité des horaires	<p><span><span><span>Pour les travailleurs à temps partiel aux horaires variables, il existe deux <strong>systèmes d’élaboration et de communication</strong> d’un <strong>horaire de travail</strong>.</span></span></span></p>	04/04/2023	01/01/2023	01/01/2050
19	Fonds intersectoriel des services de santé	<div class="paragraphe-encadre"> <h2>Champ d'application</h2> <p>Employeurs et établissements ressortissant à la Commission Paritaire des établissements et des services de santé, à l'exclusion de ceux de la prothèse dentaire.</p> <h2>Coordonnées du Fonds</h2> <p>AFOSOC</p> <p>Square Sainctelette 13-15</p> <p>1000 Bruxelles</p> <h2>Missions</h2> <p>Gestion du produit mutualisé de la réduction des cotisations mises à disposition par le fonds de sécruité d'existence « Maribel social» :</p> <ul> <li> <p>recevoir le produit de la réduction de cotisations</p> </li> <li> <p>attribuer le produit de la réduction de cotisations aux employeurs qui ont engagé un travailleur ou qui ont engagé un travailleur en remplacement d'un travailleur qui suit une formation qualifiante via l'intervention du fonds.</p> </li> </ul> </div>	02/08/2019	01/01/2019	31/12/2999
42	Flexi-jobs	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Le contrat de travail flexi-job a été introduit en 2015.&nbsp; Si les conditions sont remplies, l’employeur ne doit payer au travailleur qu’un flexi-salaire et un flexi-pécule de vacances. Ces rémunérations sont soumises à une cotisation patronale spéciale de 28% et sont exonérées au niveau fiscal.</p> <p><strong>Champ d'application</strong>: nouveautés à dater du <u>1er avril 2024.</u></p> <p><strong>Flexi-salaire: </strong>salaire horaire minimum du secteur ou RMMMG (sauf pour l'horeca: voir Chap. 0402 de la CP 302) + 7,67 % de flexi-pécule de vacances.</p> <p>&nbsp;</p> </div>	02/01/2024	01/04/2024	31/12/2050
4803	Mise à l'emploi additionnel dans le cadre d'un canal d'entrée structurel	<p>Ce secteur prévoir la possibilité de mise à l'emploi additionnels dans le cadre du canal d'entrée structurel.&nbsp;</p>	14/06/2023	01/09/2023	01/01/2050
66	Vie privée	<p>Dans ce secteur, une convention collective de travail concernant le droit à la déconnexion a été conclue.</p>	14/06/2023	17/04/2023	01/01/2050