Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Interdiction de licenciement pendant une période de maladie ?

04.08.2016

Est-il exact que le travailleur ne peut pas être licencié pendant une période de maladie? Non. De même qu’il est inexact que l’employeur doit attendre la reprise du travail avant de pouvoir licencier le travailleur.

Entendons-nous bien, le travailleur ne peut pas être licencié en raison d’une maladie ponctuelle. Par contre, si le travailleur est souvent malade (par cela nous entendons très souvent malade, voire trop fréquemment malade) de sorte que ses absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise ou que celles-ci se situent au-dessus de la moyenne des autres travailleurs, une mesure de licenciement peut être justifiée. Peu importe que la maladie résulte d’un accident de travail ou non (encore une contrevérité).

L’employeur ne doit pas attendre la reprise du travail avant de pouvoir licencier le travailleur mais il devra être en mesure de fournir des motifs valables justifiant le licenciement. Nous insistons sur le fait que l’employeur devra surtout être en mesure de prouver ces motifs. En effet, de son côté, le travailleur pourrait invoquer le fait que son licenciement est lié à sa maladie. S’il obtient gain de cause, nous nous situons face à un licenciement manifestement déraisonnable qui donne droit  à un dédommagement. Pour en savoir plus, lisez l'article à ce sujet par ce lien. Il arrive que la nature de la maladie puisse entraver l'administration de la preuve d’un motif valable mais ceci ne doit pas la rendre impossible pour autant.

Il existe une autre contrevérité dans le domaine des absences pour cause de maladie. Il s’agit de l’opinion selon laquelle le travailleur peut être licencié parce qu’il a omis de signaler son absence, parce qu’il n’a pas rentré un certificat médical ou parce qu’il a entravé le contrôle médical. Tout ceci est faux. La seule sanction qui pourra lui être infligée dans ce cas, c’est le refus du salaire garanti.

Néanmoins, le licenciement devient possible quand le travailleur se rend coupable d’absences injustifiées répétitives et/ou se soustrait au contrôle médical de manière répété.

Récapitulons donc: le licenciement pendant une période de maladie est possible mais il ne l’est pas en raison d’une maladie (ponctuelle).


Autres articles portant sur ce sujet :

              Page 1 de 5   >  >>

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017