113.04 Chômage économique

26/01/2024

Dans le Moniteur belge du 26 janvier 2024 a été publié l'arrêté royal du 18 janvier 2024 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04).

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.