À partir du 01/09/2019, l'intervention patronale dans les chèques-repas sera augmentée de 0,50 EUR par chèque-repas.
La valeur faciale d'un chèque-repas s'élèvera, par conséquent, à 4,30 EUR au minimum, dont :
- 3,21 EUR seront à charge de l'employeur, et;
- 1,09 EUR sera à charge du travailleur.
Le montant maximale autorisé pour un chèque-repas est de 8 EUR.
Les avantages à octroyer dépendent de la valeur faciale des chèques-repas dont bénéficient actuellement les travailleurs.
1. Si la valeur faciale du chèque-repas ne dépasse pas 7,50 EUR :
- intervention patronale à partir du 01/09/2019 : + 0,50 EUR par chèque-repas;
- augmentation salariale à partir du 01/09/2019 : + 0,85% sur les salaires horaires bruts minimums et effectifs.
2. Si la valeur faciale du chèque-repas dépasse 7,50 EUR, mais reste inférieure à 8 EUR :
- intervention patronale à partir du 01/09/2019 : augmentation du chèque-repas d'un certain montant pour atteinde une valeur faciale de 8 EUR;
- augmentation salariale à partir du 01/09/2019 : augmentation des salaires horaires bruts minimums et effectifs en fonction du montant qui a dû être ajouté à la valeur faciale du chèque-repas pour atteindre 8 EUR.
| Montant qui a dû être ajouté à la valeur faciale du chèque pour atteindre 8 EUR | Augmentation salariale |
|---|---|
| 0,10 EUR | 1,05% |
| 0,20 EUR |
1% |
| 0,30 EUR |
0,95% |
| 0,40 EUR | 0,90% |
Remarque : cette augmentation salariale peut être convertie en un avantage équivalent, pour autant que les salaires horaires minimums sectoriels soient respectés. Ceci ne sera donc possible que si les salaires horaires bruts effectifs sont plus élevés que les salaires horaires bruts minimums au 1er septembre 2019.
3. Si la valeur faciale du chèque-repas est de 8 EUR ou plus :
- augmentation salariale à partir du 01/09/2019 : + 1,1% sur les salaires horaires bruts minimums et effectifs.
Remarque : cette augmentation salariale peut être convertie en un avantage équivalent, pour autant que les salaires horaires minimums sectoriels soient respectés. Ceci ne sera donc possible que si les salaires horaires bruts effectifs sont plus élevés que les salaires horaires bruts minimums au 1er septembre 2019.
4. Les entreprises de fabrication, traitement, réparation, entretien, location, placement de tentes ou qui en font le commerce et qui n’octroient pas encore de chèques-repas :
Pour rappel : pour ces entreprises, l'augmentation de 0,30 EUR au 1er avril 2010 devait être remplacée par un avantage équivalent. Dans ce cas, un avantage supplémentaire devait également être octroyé le 1er avril 2012, avantage qui était équivalent à l'augmentation de 0,50 EUR du chèque-repas. Ce système peut être poursuivi, à savoir que dans ce cas, un avantage supplémentaire doit également être octroyé le 1er septembre 2019, avantage qui est équivalent à l'augmentation de 0,50 EUR du chèque-repas.
Les avantages équivalents, octroyés dans le cadre du système sectoriel des chèques-repas et tels que visés dans les conventions collectives de travail précédentes à ce sujet, doivent continuer d'être octroyés.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 39 de la documentation sectorielle.