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Une ou plusieurs personnes dans une même famille perçoit(vent) des allocations familiales pour différents enfants?

Les allocations familiales ne sont pas les mêmes pour tous les enfants: le deuxième enfant perçoit un montant plus élevé que le premier et le troisième et les suivants perçoivent plus que le deuxième. 

Cet ordre est déterminé suivant la chronologie des naissances: l'aîné perçoit le pemier rang, le 2e perçoit le 2e rang,...

Pour déterminer le rang, il est tenu compte des autres enfants pour lesquels un même allocataire reçoit les allocations familiales.

Si le ménage compte plusieurs allocataires (*), il est également tenu compte des enfants des autres allocataires. 

Dans les deux cas, il est tenu également compte des allocations familiales qui sont payées par le service prestations familiales garanties ou par un autre Etat de l'UE sur base de Règlements Européens.

 

(*) deux conditions sont à remplir simultanément

  • les différents allocataires doivent faire partie du même ménage et être inscrits à la même adresse au Registre national;
  • les différents allocataires doivent: être parents ou alliés jusqu'au 3e degré, conjoints ou partenaires et former un ménage de fait; dans le dernier cas, ils sont obligés de signer une déclaration formelle dans laquelle ils attestent qu'ils forment un ménage de fait.
  
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