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N° d'enregistrement Sujet Date de signature Début de validité Fin validité
176065 Fixation des montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales 20/01/2022 01/01/2022
167415 Règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé denaissance, du congé d'adoption, du congé parental d’accueil et du congé parental 08/07/2021 01/01/2021
176064 Fixation des montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales 27/01/2021 01/01/2021
160978 CCT pour des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits sur la liste du Pool, comme prévu à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur des LNGRV/FSRU 09/07/2020 09/07/2020
159664 Création d’un fonds de formation (secteur du dragage) 23/04/2020 01/01/2020
157704 Concrétisation de la norme salariale 09/01/2020 01/01/2020
152863 emploi et formation des groupes à risque 04/07/2019 01/01/2019 31/12/2020
150725 conditions de travail des marins non-inscrits au pool visé à l'art 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge 11/01/2019 01/01/2019
145018 cct pour les officiers, autres que les officiers d'état-major, inscrits pour la première fois en tant qu'officier à la liste du Pool, commevisé à l'article 1er bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et, ce, après le 23 janvier 2018 et occupés par une entreprise belge 24/01/2018 24/01/2018
142854 affectation et perception de la cotisation de 0,10 % pour la formation et l'emploi des groupes à risque 13/10/2017 01/01/2017 31/12/2018
142824 modalités organisationnelles de fonctionnement d'un comité d'entreprise européen 13/10/2017 13/10/2017
138562 conditions de travail et de rémunération dans le secteur du dragage 20/01/2017 01/01/2017
134117 modification de l'annexe 1 barèmes à la cct du 3.8.2012 relative aux conditions de travail 18/04/2016 01/04/2016 01/01/2019
133435 approbation des montants des frais de formation syndicale, de financement des objectifs sociaux, des primes à l'emploi pour les marins subalternes et des cotisations patronales 26/01/2016 01/01/2016
130307 conditions de rémunération des capitaines et officiers inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge 22/10/2015 01/11/2015
132306 abrogation de 8 conventions collectives du travail - conditions de rémunération et intervention frais de transport 22/10/2015
130305 conditions de rémunération des officiers d'état-major inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' 22/10/2015 01/11/2015
130306 conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrit au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' 22/10/2015 01/11/2015
129072 emploi et formation des groupes à risque 02/07/2015 01/01/2015 31/12/2016
126914 modalités en cas d'occupation en zone de guerre 21/04/2015 21/04/2015
126913 modalités en cas d'occupation en zone de piraterie 21/04/2015 21/04/2015
126760 montants des primes à l'emploi et cotisations patronales à percevoir 26/01/2015 01/01/2015 31/12/2015
120796 approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales 09/01/2014 01/01/2014 01/01/2015
118276 emploi et formation des groupes à risque 17/10/2013 01/01/2013 31/12/2014
118275 initiatives supplémentaires de formation 17/10/2013 01/01/2013 31/12/2014
116510 conditions de travail et de rémunération 04/07/2013 01/06/2013 01/11/2015
113436 chômage avec complément d'entreprise 58 ans 17/01/2013 01/01/2013 01/01/2014
113437 chômage avec complément d'entreprise 58 ans 17/01/2013 01/01/2014 01/01/2015
113434 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 17/01/2013 01/01/2013 01/01/2014
113435 modification de la CCT du 2 février 2005 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts 17/01/2013 01/01/2013
110887 conditions de travail et de rémunération 03/08/2012 03/08/2012
110886 heures minima de repos des marins et 'shoregangers' 03/08/2012 03/08/2012
111884 conditions de travail et de rémunération 03/08/2012 01/01/2012 01/01/2019
110884 conditions de travail et de rémunération 03/08/2012 01/08/2012
110885 fixation de la forme et du contenu du contrat de travail d'engagementmaritime 03/08/2012 01/01/2013
108641 fixation et approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir 24/01/2012 01/01/2012 01/01/2013
106864 conditions de rémunération 24/10/2011 01/10/2011 01/11/2015
106863 conditions de rémunération 24/10/2011 01/10/2011 01/11/2015
105074 initiatives de formation 04/07/2011 01/01/2011 31/12/2012
105073 emploi et formation des groupes à risque - cotisation 04/07/2011 01/01/2011 31/12/2012
104105 intervention financière dans les frais de transport 27/04/2011 01/02/2011 01/11/2015
104106 intervention financière dans les frais de transport 27/04/2011 01/02/2011 01/11/2015
104078 intervention financière dans les frais de transport 27/04/2011 01/02/2011 01/11/2015
104104 intervention financière dans les frais de transport 27/04/2011 01/02/2011
103297 prépension à 58 ans - carrière longue 17/01/2011 01/01/2011 31/12/2014
103298 conditions de travail et de rémunération 17/01/2011 01/01/2011
103296 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 17/01/2011 01/01/2011
102430 prépension à partir de 58 ans - longue carrière 11/10/2010 01/01/2010 31/12/2010
102431 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 11/10/2010 01/02/2010
102429 prépension à partir de 58 ans - métiers lourds 11/10/2010 01/01/2010 31/12/2010
101045 prime syndicale 26/07/2010 01/01/2010
101044 prépension à 58 ans 26/07/2010 01/01/2010 31/12/2010
99849 assurance hospitalisation 17/05/2010 01/01/2010
99850 statuts du Fonds professionnel de la marine marchande 17/05/2010 01/02/2010
99848 petit chômage 17/05/2010 01/03/2010
97554 fixation de la cotisation des employeurs au FSE 16/12/2009 01/01/2010 01/01/2012
97555 assurance hospitalisation 16/12/2009 01/01/2010
97546 abrogation au 01/01/2010 des conventions 6455/CO/316; 49880/CO/316; 55486/CO/316; 56232/CO/316 et 66568/CO/316 16/12/2009
97553 procédure de réclamation à bord des navires marchands battant pavillon belge 16/12/2009 01/01/2010
96081 conditions de travail et de rémunération 12/10/2009 01/01/2009
95614 conditions de travail et de rémunération 02/09/2009 01/01/2009 01/11/2015
95613 fixation de l'âge minimum des marins au travail 02/09/2009 01/01/2009
97518 intervention financière dans les frais de transport 15/07/2009 01/02/2009 01/02/2011
97519 intervention financière dans les frais de transport 15/07/2009 01/02/2009 01/02/2011
95410 emploi et formation des groupes à risque - cotisation 15/07/2009 01/01/2009 31/12/2010
95409 initiatives de formation 15/07/2009 01/01/2009 31/12/2010
97521 conditions de travail et de rémunération 15/07/2009 01/02/2009 31/01/2011
97520 intervention financière dans les frais de transport 15/07/2009 01/02/2009 01/02/2011
92215 prépension à 58 ans 28/04/2009 01/01/2009 01/01/2010
92214 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 28/04/2009 01/01/2009 31/12/2010
90454 fixation de la cotisation des employeurs au FSE 14/01/2009 01/01/2009 01/01/2010
89810 modalités en cas d'emploi en zone de guerre 07/11/2008 01/10/2008 21/04/2015
89034 interprétation de la convention relative aux conditions du travail et de rémunération 07/08/2008 01/01/2008
89033 interprétation de la convention relative aux conditions du travail etde rémunération 07/08/2008 01/01/2008 01/11/2015
89032 conditions de travail et de rémunération 22/07/2008 01/01/2008 01/11/2015
89031 conditions de travail et de rémunération 22/07/2008 01/01/2008 01/11/2015
88086 prépension à 58 ans - professions pénibles 14/04/2008 01/01/2008 31/12/2008
88087 prépension à 56 ans 14/04/2008 01/01/2008 31/12/2009
88085 prépension à 58 ans 14/04/2008 01/01/2009 31/12/2010
86832 fixation de la cotisation des employeurs au FSE 21/01/2008 01/01/2008 31/12/2008
86831 forme et contenu du contrat du travail d'engagement maritime 21/01/2008 01/01/2008 01/01/2013
85620 approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales 22/10/2007 01/08/2007 31/12/2007
84919 emploi et formation des groupes à risque 24/07/2007 01/01/2007 31/12/2008
84918 initiatives de formation 24/07/2007 01/01/2007 31/12/2010
82828 conditions de travail et de rémunération 23/04/2007 01/01/2007
81547 modalités en cas d'emploi en zone de guerre 25/10/2006 01/10/2006 21/04/2015
81177 exclusion de certaines CCT et règlement d'absences 25/10/2006 01/10/2006
80750 approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales 07/07/2006 01/07/2006 31/07/2007
79887 conditions de rémunération 06/04/2006 01/03/2006 01/11/2015
79886 petit chômage 06/04/2006 01/01/2006 01/03/2010
78817 conditions de travail et de rémunération 01/02/2006 01/02/2006 01/11/2015
79300 exclusion de certaines entreprises de certaines CCT conclues au sein de la CP 316 18/01/2006 01/01/2006
78237 création d'un Comité conventionnel de securité et d'hygiène (CSH) 14/12/2005 01/01/2006
78220 conditions de travail et de rémunération 14/12/2005 01/01/2006
80436 dénonciation de la CCT N° 73.944/CO/316 14/12/2005
78218 prépension à 58 ans 14/12/2005 01/01/2008 31/12/2008
78219 approbation des montants 14/12/2005 01/01/2006 30/06/2006
75679 emploi et formation des groupes à risque 04/07/2005 01/01/2005 31/12/2006
74709 montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir 20/04/2005 01/04/2005 31/12/2005
74710 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 20/04/2005 01/04/2005
74708 paiement de primes à l'emploi de marins subalternes inscrits au pool belge des marins 20/04/2005 01/04/2005
73945 prépension à 58 ans 02/02/2005 01/01/2005 31/12/2007
73946 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 02/02/2005 01/01/2005
73944 pension complémentaire 02/02/2005 01/01/2005 15/06/2006
73947 conditions de travail et de rémunération 02/02/2005 01/01/2005 01/01/2009
73942 exclusion du champ d'application de certaines CCT 02/02/2005 01/01/2005
73941 emploi et formation des groupes à risque 02/02/2005 01/01/2005
73943 prime syndicale 02/02/2005 01/01/2005
72990 modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence 18/10/2004
72991 approbation des montants 18/10/2004 31/12/2005
72989 institution d'un fonds de formation 18/10/2004
71342 indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur 27/04/2004
70168 petit chômage 21/01/2004 01/03/2010
70174 indemnités de formation à charge de l'armateur 21/01/2004
70167 emploi et formation des groupes à risque 21/01/2004 31/12/2004
68565 heures minimums de repos 15/10/2003
67334 conditions de travail et de rémunération 08/05/2003 31/01/2006
67335 dispositions communes 08/05/2003
67333 conditions de travail et de rémunération 08/05/2003
67336 dissolution du Fonds de sécurité d'existence 08/05/2003
67331 conditions de rémunération 08/05/2003 01/11/2015
67330 exemption de la cotisation de 0,10 % pour la formation et l'emploi desgroupes à risque 08/05/2003 31/12/2004
67332 conditions de rémunération 08/05/2003 01/11/2015
66568 approbation des montants fixés par le CA en exécution de l'article 13 des statuts du fonds professionnel de la marine marchande 17/12/2002 01/01/2010
62121 supplément aux indemnités d'attente pour les jours d'inactivité 17/12/2001 08/05/2003
59503 Adaptation à l'euro des montants libellés en BEF dans les conventions 12/10/2001
57104 Exemption de la cotisation de 0.10 % pour la formation et l'emploi desgroupes à risques (Accord interprofessionnel 2001-2002) 20/04/2001 31/12/2002
56292 l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du fonds professionnel 19/12/2000 31/12/2002
56232 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 17/11/2000 08/05/2003
56231 allocation complémentaire en sus des indemnités d'attente pour jours d'inactivité 17/11/2000 30/09/2001
55486 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 14/07/2000 01/01/2010
53837 approbation des montants fixés par le Conseil d'administration en exécution de l'art 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marc 01/12/1999 01/01/2001
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