L’accord sectoriel 2009-2010 pour la fonction publique fédérale a été signé!
Cet accord regroupe 19 fiches thématiques, correspondant chacune à une mesure (voir liste ci-dessous). Pour consulter le détail de ces mesures, cliquez ici.
ATTENTION !!! Ces mesures doivent encore être reprises dans des textes officiels à paraître au Moniteur belge. Nous vous en informerons dès publication au Moniteur belge.
Aperçu de l'accord sectoriel 2009-2010
- Suppression des classes d’âge,
- Révision des modalités d’accession au niveau A,
- Uniformisation, dans le niveau B, des échelles de traitement pour les experts administratifs, techniques et financiers,
- Permettre le recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme,
- Majoration des primes linguistiques,
- Connaissance d’une autre langue,
- Augmentation de l’allocation de fin d’année (nouvelle étape vers un 13ème mois),
- Développement durable,
- Simplification du statut,
- Analyse en matière de restaurants d’entreprise – services sociaux et chèques-repas,
- Assurance hospitalisation,
- Télétravail,
- Pondération de fonctions dans les niveaux B, C et D dans le cadre d’un projet pilote,
- Adaptation de la réglementation sur les congés,
-
Situation des contractuels :
- uniformisation de certains congés en faveur des contractuels ;
- réflexion sur la carrière des contractuels - Nouvelles carrières,
- Clarifier la réglementation relative aux dispenses de service et aux congés de formation,
- Bien-être,
- Augmentation des échelles de traitement du niveau D