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Avantages non-récurrents liés aux résultats : montant pour 2013

03.10.2012

Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau système permet aux entreprises d’octroyer un bonus avantageux sur base d’objectifs collectifs.

Le montant maximum de ce bonus doit être indexé pour 2013.

La formule est la suivante : le montant de base (2200 EUR) est multiplié par l'indice santé du mois de septembre de l'année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable (septembre 2012 = 119,52) et divisé par l'indice santé du mois de septembre 2007 (= 105,71). Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Soit : 2200 EUR x 119,52/105,71 = 2487,41 donc 2488 EUR.

En 2013, le montant à concurrence duquel aucune cotisation de sécurité sociale (personnelle et patronale) ni impôt ne seront dus, s’élève à 2488 EUR. Une cotisation spéciale de 33 % est néanmoins due par l'employeur sur le montant de cet avantage.

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