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Travail du dimanche : une partie de la ville de Tongres est reconnue comme centre touristique

23.10.2009

L'arrêté ministériel du 9 septembre 2009 (M.B. du 7 octobre 2009) vient de reconnaître une partie de la ville de Tongres comme centre touristique.

Quelle partie de la ville ?

Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat (direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Novemberwal.

Quelles conséquences sur le travail du dimanche ?

Cette reconnaissance permet aux magasins de détail et aux salons de coiffure situés dans la partie de la ville reconnue comme centre touristique de faire travailler leur personnel toute la journée du dimanche durant les périodes suivantes :

1° depuis le début des vacances scolaires de Pâques jusqu'au 30 septembre ;
2° pendant les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An ;
3° en dehors de ces périodes de haute saison touristique, 13 dimanches par an maximum :

  • pendant les périodes d'affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités, de sites, d'entreprises de délassement sportif ou culturel, de lieux de pèlerinage ou d'établissements de logement ou de restauration ;
  • ou à l'occasion de manifestations en tout genre (salons, expositions, foires commerciales, agricoles, braderies, cortèges, manifestations sportives …).

L'inspection des lois sociales doit être informée de ces prestations dominicales et des horaires appliqués. Elle doit recevoir cette information au moins 2 semaines à l'avance avant le début des prestations dominicales se situant en haute saison touristique. En dehors de la haute saison touristique, il suffit de prévenir l'Inspection 48 heures à l'avance.
Les travailleurs qui ont presté le dimanche ont droit à du repos non payé dans les 3 semaines qui suivent. Ce congé ne doit pas nécessairement coïncider avec une journée habituelle d'activité du travailleur mais ne peut coïncider avec un dimanche ou jour férié.

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