Remplacement des jours fériés en 2010

Les jours fériés

Chaque année les travailleurs ont droit à 10 jours fériés payés pendant lesquels, en principe, ils ne peuvent pas être occupés.

En 2010, les jours fériés légaux se situent aux dates suivantes:

Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité en 2010

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d'activité. Ce jour de remplacement doit se situer dans la même année civile et être considéré comme  jour férié.

En 2010, trois jours fériés payés coïncident avec un jour du week-end, à savoir: la Fête du Travail, l’Assomption et la Noël. Un jour de remplacement devra être fixé pour chacun de ces jours fériés. Attention : en principe, vous ne pouvez pas remplacer le samedi 1er janvier 2011 par un jour habituel d’activité en 2010 étant donné que l’année 2011, elle aussi, doit compter 10 jours fériés.

Nombreux sont les secteurs dans lesquels le lundi est un jour habituel d'inactivité, nous pensons plus particulièrement au secteur de la distribution. Le cas échéant, un jour de remplacement devra être fixé pour le Lundi de Pâques, le Lundi de Pentecôte et la Toussaint.

En outre, dans certains  secteurs, un jour de fête communautaire supplémentaire est garanti aux travailleurs: le dimanche 11 juillet (Flandre), le lundi 27 septembre (Communauté wallonne - Bruxelles) et le lundi 15 novembre (Communauté germanophone). Tous ces jours tombent durant un week-end et ils doivent donc, en principe, être remplacés si le secteur ou l’employeur les considère comme jours fériés. 

 Fixation des jours de remplacement des jours fériés

Les jours de remplacement peuvent être fixés au niveau de la commission paritaire ou de la sous-commission paritaire. Le Ministre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale doit être informé de cette décision avant le 1er octobre de l'année précédant celle au cours de laquelle se situe le jour férié à remplacer.  Les décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal. 

Le tableau ci-dessous reprend certaines des (sous-)commissions paritaires ayant déjà pris une décision, laquelle a été rendue obligatoire par arrêté royal.

Pour les autres secteurs qui devraient fixer des jours de remplacement, nous renvoyons nos lecteurs au chapitre 9 de notre documentation sectorielle ainsi qu’au tableau se trouvant sous la rubrique ‘classement – 4 réglementation du travail ‘.

Si aucune décision n'a été prise au niveau de l'organe paritaire ou si cette décision n'a pas été rendue obligatoire par arrêté royal, le jour de remplacement peut être fixé au niveau de l'entreprise de la manière suivante:

•                     par décision prise au sein du conseil d'entreprise;

•                     à défaut de conseil d'entreprise ou lorsque celui-ci n'a pris aucune décision, par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale;

•                     à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif entre l'employeur et les travailleurs qui doit être signé individuellement par tous les travailleurs;

•                     à défaut d'un accord collectif avec les travailleurs, par un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.

Les jours de remplacement des jours fériés qui, en 2010, coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre 2009, sous forme d'un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail. L'employeur doit envoyer une copie de cet avis à l'Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans les huit jours après l'entrée en vigueur.

Si un jour de remplacement n’a pas été fixé

Lorsque les jours de remplacement n'ont pas été fixés selon une des modalités susmentionnées, chaque jour férié est remplacé par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.

Libre choix des travailleurs

Aux employeurs qui laissent au libre choix de leurs collaborateurs la possibilité de fixer les jours de remplacement, nous conseillons de limiter cette possibilité au moins aux travailleurs qui à la date du jour férié sont en service. Ainsi ils évitent que le travailleur qui n’a pas presté pendant toute l’année ait la possibilité de prendre tous les jours de remplacement et que le travailleur à temps partiel choisisse comme jour de remplacement la journée la plus intéressante pour lui (celle au plus grand nombre d’heures). 

TUYAU

L’année prochaine, 3 jours fériés coïncident avec un jour de week-end : signalez-le et pensez à fixer leurs jours de remplacement collectifs à temps!