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Nouvelle mesure de crise pour les années 2010 et 2011: plan d'embauche win-win

06.01.2010

Dans le contexte de crise actuel, le législateur a estimé nécessaire de doper l'embauche des jeunes travailleurs et travailleurs âgés par la biais de l'augmentation de l'allocation de travail dans le cadre du Plan Activa.

Pour rappel, le plan Activa contient deux volets:

  • une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction groupe-cible);
  • une activation de l'allocation de chômage en cas d'engagement de catégories de travailleurs défavorisés sur le marché de l'emploi. Plus concrètement, une intervention de l'ONEm dans le salaire net est prévue ;

L'arrête royal du 21 décembre 2009 (M.B. 30 décembre 2009) prévoit d'octroyer une allocation de travail renforcée durant la période de crise (cf. point 2 ci-dessus) aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et répondant aux conditions reprises dans le tableau ci-dessous. 

L'augmentation de l'allocation de travail est temporaire car elle ne vise que les entrées en service entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. 

A partir du 1er janvier 2010, les allocations de travail s'octroient de la manière suivante:

Catégorie

Durée d’inscription comme demandeur d’emploi

Montant de l’allocation

Durée d’octroi de l’allocation

Moins de 26 ans à la date de l'engagement et pas de certificat de l'enseignement secondaire supérieur

78 jours (régime de 6 jours) au cours du mois l'engagement et des 4 mois calendrier qui précèdent 1100 EUR

24 mois (engagement 2010)

12 mois (engagement 2011)

Moins de 26 ans et max. certificat de l'enseignement secondaire supérieur

156 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 9 mois calendrier qui précèdent 1000 EUR

24 mois (engagement 2010)

12 mois (engagement 2011)

Demandeur d'emploi de longue durée de moins de 45 ans minimum 312 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 18 mois calendrier qui précèdent et maximum 624 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 36 mois calendrier qui précèdent

année 2010:

750 EUR pendant 12 mois puis 500 EUR pendant 16 mois

 

année 2011:

750 EUR pendant 12 mois

 

12 mois (engagement 2010/2011)

16 mois

Demandeur d'emploi de longue durée d'au moins 45 ans

minimum 312 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 18 mois calendrier qui précèdent et maximum 624 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 36 mois calendrier qui précèdent

 

année 2010:

750 EUR pendant 12 mois puis 500 EUR pendant 16 mois

 

année 2011:

750 EUR pendant 12 mois

12 mois (engagement 2010/2011)

16 mois

50 ans ou plus

156 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 9 mois calendrier qui précèdent 1000 EUR

24 mois (engagement 2010)

12 mois (engagement 2011)

Les montants repris dans le tableau sont les montants applicables aux travailleurs à temps plein. Lorsque le travailleur n'est pas occupé à temps plein, l'allocation de travail est ramené à un montant proportionnel à la durée de travail hebdomadaire contractuellement prévu dans l'emploi à temps partiel.

Sauf dans les cas 4 et 5 du tableau ci-dessus (travailleur de plus de 45 ans), le travailleur ne doit plus être soumis à l'obligation scolaire et ne plus suivre d'études dans l'enseignement du jour au jour de l'engagement pour pouvoir bénéficier de l'avantage.

Il convient également de noter que pour pouvoir bénéficier de l'allocation, l'employeur ne peut pas utiliser le système des titres-services pour l'occupation du travailleur.

D'autre part, n'entre pas en ligne de compte pour l'allocation de travail, le travailleur qui a été exclu de cet avantage par une décision du comité de gestion de l'ONEm lorsqu'il a été constaté, après une plainte, que le travailleur a été engagé en remplacement et dans la même fonction qu'un travailleur licencié, avec comme but principal d'obtenir les avantages visés ci-dessus. S'il apparaît que le fait répréhensible se produit à plusieurs reprises, le comité de gestion précité peut en outre décider que l'employeur ne peut pas bénéficier des avantages prévus ci-dessus, pour des engagements dans la période de 12 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est portée à sa connaissance.

Enfin, l'ONEm peut délivrer d'office une carte de travail à un travailleur si elle dispose de toutes les données nécessaires pour constater de manière univoque que ce travailleur satisfait à toutes les conditions pour prétendre à une carte de travail.

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