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Les véhicules de société se mettent au vert ! Confirmation officielle

15.01.2010

Les informations contenues dans notre article du 16.12.2009 (reproduit ci-dessous) relatif aux changements en matière de véhicule de société ont été confirmées d'une part par la loi-programme du 23 décembre 2009 (MB 30 décembre 2009) et d'autre part par l'arrêté royal du 10 janvier 2010 (MB 15 janvier 2010).

Lorsqu'un travailleur peut utiliser à des fins privées le véhicule de société que l'employeur lui met à disposition, ce dernier doit déclarer au fisc un avantage de toute nature. La participation éventuelle du travailleur dans cet avantage peut quant à elle être déduite de l’avantage imposable.

Afin de déterminer la valeur de cet avantage, le fisc utilise une méthode de calcul forfaitaire.

Jusqu’en 2009

Jusqu’en 2009, un forfait de kilomètres (5000 ou 7500 selon que la distance domicile-lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km) était multiplié par un coefficient lié aux chevaux fiscaux de la voiture.

A partir du 1er janvier 2010 (art. 114 loi-prog. et AR)

Cet avantage sera dorénavant lié au taux d’émission de CO2 de la voiture.

Cet avantage sera égal à 5000 ou à 7500 km (selon que la distance domicile-lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km) multipliés par les émissions CO2 au kilomètre de la voiture et par un coefficient lié à cette émission de CO2.

Coefficient CO2

Le coefficient pour 2010 lié à l’émission CO2 s’élève à :

  • 0,00210 EUR par gramme de CO2 pour les véhicules équipés d’un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel;
  • 0,00230 EUR par gramme de CO2 pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

L’indexation des coefficients CO2 se fera au premier janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (comparaison du mois d'octobre de l'année précédente avec celui du mois d'octobre 2009).

Emissions CO2

Le taux exact d’émission de CO2 pour chaque type de véhicule est disponible sur le site www.health.fgov.be en cliquant ici.

Si les données relatives à l'émission de CO2 ne sont pas connues, l’assimilation sera la suivante :

  • pour les véhicules équipés d’un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel : taux de CO2 de 205 grammes par kilomètre ;
  • pour les véhicules équipés d’un moteur à diesel : taux de CO2 de 195 grammes par kilomètre.

Notez que l’avantage par kilomètre ne peut être inférieur à 0,10 EUR. Comme par le passé, la participation éventuelle du travailleur dans cet avantage pourra être déduite de l’avantage imposable.

Exemples

  • Distance (simple) domicile-lieu de travail 35 km : forfait de 7500 km
  • Voiture essence avec une émission CO2 de 164 g/km
  • Chevaux fiscaux : 9

 

 

2009 : base = chevaux fiscaux

 

 

2010 : base = émissions CO2

 

Différence

 

7500 x 0,2980 = 2235 EUR sur base annuelle ou 186,25 sur base mensuelle

 

 

7500 x 164 x 0,00210 = 2583 EUR sur base annuelle ou 215,25 sur base mensuelle

 

+ 348 EUR annuellement

 

  • Distance (simple) domicile-lieu de travail 35 km : forfait de 7500 km
  • Voiture essence avec une émission CO2 de 136 g/km
  • Chevaux fiscaux : 10

 

 

2009 : base = chevaux fiscaux

 

 

2010 : base = émissions CO2

 

Différence

 

7500 x 0,3297 = 2472,75 EUR sur base annuelle ou 206,06 sur base mensuelle

 

 

7500 x 136 x 0,00210 = 2142 EUR sur base annuelle ou 178,5 sur base mensuelle

 

- 330,75 EUR annuellement

 

Déduction fiscale pour l’employeur (art. 117 et 129 loi-prog.)

Depuis le 1er avril 2008, le pourcentage des frais professionnels déductibles afférents à l’utilisation des véhicules de société dépend du taux d’émission CO2 du véhicule :

Taux d’émission de CO2 (en gramme de CO2 par km)

Pourcentage de déduction

Diesel

Essence

 

< 105

< 120

90

105 à 115

120 à 130

80

116 à 145

131 à 160

75

146 à 175

161 à 190

70

> 175

> 190

60

Les frais de carburant sont eux déductibles à 100%.

A partir du 1er janvier 2010

A partir du 1er janvier 2010, la déductibilité sera davantage fonction du taux d’émission CO2. De nouveaux pourcentages sont introduits.

 

Taux d’émission de CO2 (en gramme de CO2 par km)

Pourcentage de déduction

Diesel

Essence

 

< 60

< 60

100

61 à 105

61 à 105

90

106 à 115

106 à 125

80

116 à 145

126 à 155

75

146 à 170

156 à 180

70

171 à 195

181 à 205

60

> 195

> 205

50

Voiture électrique à 100%

120

Les frais de carburant sont quant à eux déductibles à 75%.

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