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Ecochèques, chèques-repas, chèques sport et culture : nouvelle qualification fiscale

15.01.2010

Auparavant, ces avantages étaient considérés fiscalement comme des « avantages sociaux ».

La loi portant des dispositions fiscales et diverses du 22 décembre 2009 (MB 31 décembre 2009) prévoit qu’ils constituent dorénavant une nouvelle catégorie d’avantages à insérer dans la liste des « revenus bénéficiant d’une exonération à caractère social ou culturel », et ce à partir de l’exercice d’imposition 2010 (année de revenus 2009).

Cette nouvelle qualification fiscale ne change toutefois rien pour ces avantages.

S’il est satisfait à toutes les conditions d’exonération, ces avantages restent non imposables dans le chef du travailleur ou du dirigeant d’entreprise qui les reçoit et non déductibles à titre de frais professionnels pour l’employeur ou l’entreprise (sauf 1 EUR par titre-repas qui est déductible).

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