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Réduction Flamande du précompte professionnel en 2010

18.01.2010

Depuis l'année des revenus 2007 le gouvernement Flamand a instauré une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques pour les contribuables qui résident dans la région Flamande. Cette réduction, dite la réduction Flamande du précompte professionnel, doit également être attribuée au stade du précompte professionnel dû sur les rémunérations mensuelles payées aux travailleurs et dirigeants d'entreprise qui résident au 1er janvier de l'année des revenus dans la région Flamande.

Contraieremnt à l'année 2009, la réduction Flamande du précompte professionnel sera en 2010 de nouveau appliquée mensuellement et se traduira donc en une rémunération mensuelle nette plus élévée pour les contribuables qui y ont droit. 

Pour les rémunérations mensuelles payées en 2010, la réduction Flamande du précompte professionnel est comme suit:

Tableau:

Montant annuel des rémunérations brutes normales (€) (1)

Réduction du précompte professionnel retenu sur la rémunération mensuelle (€)

Travailleurs

 

< 6.980

0

≥ 6.980 ≤ 20.765

10,40

> 20.765

0

Dirigeant d’entreprise

 

< 5.675

0

≥ 5.675 ≤ 19.075

125 : 12

≥ 19.075

0

(1) Le montant annuel des rémunérations brutes normales est égal à douze fois le montant brut imposable mensuel normal des rémunérations. Ce dernier montant correspond aux rémunérations (à l’exception des revenus de remplacement) du mois en question qui sont soumises au précompte professionnel, c’est-à-dire :

  • la rémunération mensuelle proprement dite;
  • les commissions, indemnités, primes, gratifications et toutes autres rémunération fixes ou variables payées périodiquement , à l’exclusion des indemnités occasionnelles ou exceptionnelles;
  • les avantages de toute nature.

Les rémunérations ou les avantages de toute nature pour lesquels la valeur est fixée par an son pris en considération à concurrence d’un douzième.

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