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Augmentation du précompte professionnel applicable aux rémunérations des dirigeants d'entreprise à partir du 1er janvier 2010

26.01.2010

Dans un article paru sur notre site le 15 décembre 2009, nous vous informions qu’aucune modification ne serait apportée aux barèmes de précompte professionnel applicables aux revenus octroyés ou payés en 2010 par rapport aux barèmes applicables aux revenus octroyés ou payés en 2009.

Qu’il ne faut rien précipiter nous enseigne la loi-programme du 23 décembre 2009 (MB du 30 décembre 2009) qui stipule dans son article 115 que les frais professionnels forfaitaires applicables aux revenus des dirigeants d’entreprise diminuent à partir du 1er janvier 2010 .

Pour l’année de revenus 2009, exercice d’imposition 2010 :

  • ce forfait s’élevait à 5% des rémunérations brutes imposables;
  • ce forfait était plafonné à un montant maximum de 3.590 € (applicable aux revenus 2009) par année imposable.

A partir de l’année de revenus 2010, exercice d’imposition 2011 :

  • le forfait s’élève à 3% des rémunérations brutes imposables;
  • ce forfait est plafonné à un montant maximum de 2.150 € (applicable aux revenus 2010) par année imposable.

La diminution de ce forfait a de l'infuence sur le précompte professionnel à retenir sur les rémunérations octroyées ou payées aux dirigeants d’entreprise à partir de 2010. Etant donné que les frais professionnels diminuent, les montants de précompte professionnel à retenir augmentent.

Il suffit de cliquer sur le lien ci-après pour consulter les nouveaux barèmes: barèmes précompte professionnel.

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