Politique en matière d'alcool et de drogues dans l’entreprise: n'oubliez pas d'adapter votre règlement de travail!


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Suite à la C.C.T. n° 100 du 1er avril 2009 relative à la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise, chaque employeur doit, dans une première phase, déterminer les points de départ et les objectifs de la politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans son entreprise et élaborer une déclaration de politique ou d'intention contenant les grandes lignes de cette politique.

Dans une deuxième phase, l’employeur peut développer les points de départ et les objectifs de la politique de façon pus approfondie. Cette phase n’est pas obligatoire pour chaque entreprise mais doit uniquement avoir lieu si la mise en œuvre concrète des points de départ et des objectifs le requière.

Chaque employeur doit prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs reçoivent toutes les informations nécessaires relatives aux mesures prises en exécution de la politique en matière d'alcool et de drogues dans son entreprise.

Pour ce faire, ces mesures doivent obligatoirement être reprises dans le règlement de travail et ceci avant le 1er avril 2010! Chaque travailleur doit également recevoir une copie de cette modification du règlement de travail.

Si l’employeur se limite à la phase 1, la déclaration de politique ou d'intention doit être reprise dans le règlement de travail sans qu’il faille pour autant passer par la procédure de modification du règlement de travail.

En revanche, l’employeur qui souhaite élaborer de façon plus approfondie les points de départs et les objectifs de la politique en matière d’alcool et de drogues dans le cadre de la phase 2 devra quant à lui respecter la procédure de modification du règlement de travail.

Pour plus d'informations concernant la politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise, voyez aussi notre article du 17 avril 2009.