109 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019

21/06/2019

Les montants fixés par le CNT pour l'intervention patronale dans les frais de déplacement augmentent au 1er juillet 2019. En tenant compte des règles spécifiques dans la cp 109, l'intervention patronale dans les frais de déplacement change seulement pour les travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé, au 1er juillet 2019.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1202 de la documentation sectorielle.