Pour rappel, la loi de relance économique, publiée au Moniteur belge du 7 avril 2009, prévoit notamment, au niveau fiscal, que l’indemnité kilométrique allouée par l’employeur pour les déplacements en bicyclette entre le domicile et le lieu de travail est exonérée, à concurrence d’un montant à indexer (base = 0,145 EUR/km). Une fois indexé, ce montant revient à 0,20 EUR par kilomètre pour les revenus 2009. Le même montant prévaut en 2010 suite à la décision du Ministre des Finances de ne pas appliquer l’indexation négative.
Lors de cette publication en avril 2009, on s’attendait à ce que l'administration de l'O.N.S.S. suive le mouvement.
Cet arrêté royal vient seulement d’être publié (Moniteur belge du 3 mars 2010). A partir du 1er janvier 2010, l'indemnité kilométrique allouée par l'employeur au travailleur pour les déplacements à bicyclette entre le domicile et le lieu de travail est exclue de la notion de rémunération à concurrence d'un montant maximum de 0,145 EUR (à indexer) par kilomètre. Le montant non soumis au calcul des cotisations de sécurité sociale s'élève donc à 0,20 EUR par kilomètre à partir du 1er janvier 2010.