Avantages pour jeunes CPE: simplification administrative


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A partir du 1er avril 2010, des changements sont intervenus au niveau des formalités à effectuer pour bénéficier de la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs."

Notez cependant que les avantages "jeunes travailleurs "demeurent inchangés:

  • l'employeur peut toujours bénéficier d'une réduction groupe cible pour l'engagement de certains jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans;
  • le jeune peu qualifié de moins de 26 ans peut toujours bénéficier, à certaines conditions, d'une allocation de chômage activée de 350 euros, appelée allocation de travail. L’employeur déduit cette allocation de la rémunération nette.

Ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des principales modifications au niveau administratif.

Avant le 01.04.2010

  • pour pouvoir bénéficier des avantages, le travailleur ou l'employeur devait demander une carte de premier emploi ou une carte de travail Activa Start au moyen d'un formulaire C63 PREMIER EMPLOI;
  • la carte CPE était valable 12 mois et la carte de travail Activa Start 3 mois.
  • le jeune devait être inscrit comme demandeur d'emploi;
  • le jeune devait être engagé sous convention de premier emploi.

A partir du 01.04.2010

  • le formulaire au moyen duquel le travailleur demande une carte premier emploi ou une carte de travail Activa Start (C63 PREMIER EMPLOI), est supprimé. La demande se fait maintenant au moyen du formulaire modifié C63 CARTE DE TRAVAIL qui est également utilisé dans le cadre du Plan Activa. 
  • les cartes "premier emploi" et Activa Start sont supprimées. Autrement dit, les données nécessaires pour octroyer les avantages précités (réduction de groupe cible et allocation de chômage activée) sont maintenant reprises dans la carte de travail Activa;
  • la carte de travail a une durée de validité de 6 mois.
  • l'exigence d'être inscrit comme demandeur d'emploi est supprimée;
  • il n'est plus requis que les jeunes soit engagés sous convention de premier emploi pour bénéficier de la réduction